Question de : Mme Danièle Hoffman-Rispal
Paris (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2004

PAUVRETÉ

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour le groupe socialiste.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La pauvreté recommence à se développer dans notre pays. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Laissez parler l'opposition ! Laissez-nous nous exprimer ! La démocratie, c'est aussi écouter les autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est au point que l'abbé Pierre, un demi-siècle après son appel du 1er février 1954, a estimé nécessaire de lancer un nouveau cri d'alarme. Vous n'aurez pas l'indécence de mettre en cause, une fois de plus, le bilan du gouvernement précédent, (« Si ! » sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) car, en 2000 et en 2001, le nombre de bénéficiaires du RMI avait reculé.
Cet hiver, la fréquentation des Restos du coeur connaît une hausse de plus de 10 %, et leurs responsables, partout en France, sont très inquiets.
Cette situation est le fruit de la politique menée depuis deux ans, qui fait payer aux personnes les plus fragiles de notre société la dégradation de la situation économique et les difficultés budgétaires de l'Etat : restriction de l'ASS pour les chômeurs en fin de droits, modification du régime des intermittents du spectacle, transfert improvisé du RMI vers les départements, diminution des allocations versées aux mères isolées,... la liste est longue !
Dans une conjoncture d'accroissement rapide du chômage, toutes ces mesures ont des effets désastreux, que nous constatons chaque jour sur le terrain.
Hier pourtant, monsieur le Premier ministre, vous avez rapidement annoncé, peut-être à des fins électorales, près de deux milliards d'euros de dépenses supplémentaires, non budgétées, pour certaines catégories socioprofessionnelles... Que devient, dès lors, la solidarité nationale ?
Ma question est donc la suivante (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) :...
M. François Goulard. Quand même !
Mme Danièle Hoffman-Rispal. ... allez-vous poursuivre dans cette voie ou bien allez-vous prendre conscience de la dureté de votre politique et cesser d'en faire payer le prix aux plus pauvres et aux plus précarisées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Madame la députée, la précarité a en effet augmenté durant ces dernières années, alors que vous aviez les commandes de l'Etat (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), que la croissance était là et que vous n'aviez pas pris les mesures permettant de lutter efficacement contre l'exclusion. (Mêmes mouvements.)
Parmi toutes les questions que vous avez omises, je citerai : les demandeurs d'asile, que votre absence de réforme du droit d'asile a placés dans l'impasse (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) ; les femmes victimes de violences conjugales ; le surendettement de toutes ces familles au bord de l'abandon ; la crise du logement ; les sans-abri, pour lesquels vous n'avez jamais mis en place une véritable politique leur permettant de sortir de l'urgence sociale. (Mêmes mouvements.)
Aujourd'hui, le Gouvernement s'engage avec détermination à y apporter des réponses concrètes : la procédure de rétablissement personnel, votée à l'initiative de Jean-Louis Borloo, va permettre à des centaines de milliers de familles de repartir à zéro ; le renforcement du dispositif d'urgence sociale, qui a fait l'objet d'un réajustement budgétaire de 15 % en 2003, alors que vous aviez laissé les associations de lutte contre l'exclusion exsangues, et désespérées face à l'arrivée des demandeurs d'asile pour lesquels vous n'aviez rien fait (Mêmes mouvements) ;...
M. Julien Dray. C'est incroyable ce qu'elle dit !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... la réforme du droit d'asile, que vous n'aviez pas osé mener ; l'engagement de M. le ministre du logement de financer 80 000 logements sociaux et de proposer la loi « Habitat pour tous » pour répondre à une crise du logement sans précédent, tandis M. le Premier ministre va présider un débat national sur le logement avec l'ensemble des acteurs du secteur, qui l'attendaient depuis des années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Comme le Gouvernement est conscient que la lutte contre l'exclusion est une question très importante, je suis en train d'évaluer la loi de lutte contre l'exclusion que vous aviez votée. C'est une bonne loi, mais vous ne l'avez pas appliquée, une fois de plus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. C'est pas vrai !
M. le président. Monsieur Dray, laissez répondre Mme la secrétaire d'Etat !
M. Julien Dray. Mais elle est nulle !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Nous organiserons en juin une conférence nationale de lutte contre les exclusions, à laquelle participera l'ensemble des associations et des partenaires sociaux. Et, enfin, nous ferons ce que vous n'avez pas osé faire : nous tiendrons un comité interministériel de lutte contre l'exclusion, conformément à ce que prévoit la loi de lutte contre les exclusions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous n'avez pas osé le faire, nous le ferons ! Comme quoi il ne suffit pas de voter des lois, faut-il encore les appliquer ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Non, pas les pupitres ! Nous ne sommes pas à l'école ici ! Un peu de tenue quand même ! Monsieur Vaillant, vous qui êtes un homme d'ordre, donnez l'exemple !