Question de : Mme Geneviève Colot
Essonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 février 2004

ENTREPRISE OCT DE DOURDAN

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour le groupe UMP.
Mme Geneviève Colot. Ma question s'adresse à Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.
Madame la ministre, vendredi matin 20 février, les salariés de l'entreprise OCT de Dourdan ont trouvé leurs locaux vides et saccagés. Les machines-outils avaient été déménagées durant la nuit. Les ordinateurs et les fichiers avaient disparu. Chose encore plus grave : tout le réseau électrique et téléphonique avait été volontairement détruit, rendant impossible toute reprise du travail alors que cette entreprise était viable.
Ce même vendredi matin, les salariés recevaient une lettre de licenciement parfaitement ridicule. Permettez-moi de lire à la représentation nationale une phrase de ce texte incompréhensible : « Si vous avez toutes les questions satisfont les écrive sur cette forme clairement. » Pour l'avoir eu entre les mains, vous savez, madame la ministre, que tout le texte est dans le même style. En votre compagnie, j'ai pu, hier après-midi, rencontrer les employés dans leur usine et mesurer la détresse et le désarroi de ces hommes et de ces femmes.
Ces procédés sont inacceptables. Ces comportements de voyous ne sont pas dignes de dirigeants d'entreprise qui se croient à l'abri hors de nos frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pouvez-vous nous indiquer, au vu de la législation du travail, ce que ces employés si brutalement abandonnés peuvent espérer pour reprendre leur travail ? Pouvez-vous surtout nous informer de l'action du Gouvernement pour combattre cette haute délinquance intolérable et inadmissible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Daniel Paul. Sarkozy !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Madame la députée, hier après-midi j'étais en effet à vos côtés, à Dourdan, pour manifester mon indignation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et ma révolte face aux agissements inqualifiables de l'entreprise britannique OCT. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voyez-vous, je trouve même que l'expression « patron voyou » est trop faible (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) pour qualifier ces gens qui ont délibérément cassé l'outil de travail, comme s'ils voulaient empêcher toute reprise !
Une enquête de la gendarmerie a été diligentée à l'initiative du procureur de la République et, comme vous le savez, depuis hier soir, le patron d'OCT, Paul Welch, est en garde à vue.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe socialiste. Très bien !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Je puis vous confirmer ce que je vous disais hier. Justice sera faite dans tous les domaines : social, économique et financier, voire en termes de responsabilité pénale.
Mme Nadine Morano. Très bien !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Je dois vous dire que j'ai été très impressionnée par le courage et la dignité des salariés concernés. L'urgence aujourd'hui, c'est le versement des salaires dus. Ils seront versés soit par l'employeur, soit par l'association de garantie des salaires. L'urgence, c'est de remédier à toutes les conséquences sociales, et cela le plus rapidement possible. C'est ce dont s'occupe François Fillon. Je puis d'ailleurs vous préciser que si, d'aventure, les licenciements étaient confirmés par l'entreprise OCT, ce serait bien évidemment le droit du travail de notre pays qui s'appliquerait. Je m'en suis longuement entretenue avec mon homologue britannique.
S'agissant, enfin, des possibilités de reprise de l'activité industrielle, j'ai conscience que la question est complexe. Cela suppose une situation financière viable, le retour ou le rachat des machines, un carnet de commandes suffisant. Mais ce que je peux vous dire, madame la députée, c'est que, s'il existe une seule chance, elle doit être saisie, et je m'y emploierai de toutes mes forces. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)