Question de : M. Emmanuel Hamelin
Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2002

GRÈVE DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est M. Emmanuel Hamelin, pour le groupe Union pour la majorité présidentielle.
M. Emmanuel Hamelin. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, depuis le 21 octobre dernier, les inspecteurs du permis de conduire ont initié un mouvement revendicatif...
M. Maxime Gremetz. Tout à fait !
M. Emmanuel Hamelin. ... qui perturbe le bon fonctionnement du dispositif de formation des jeunes conducteurs et limite la délivrance des permis.
Leurs revendications concernent tout d'abord un projet de déconcentration de la gestion de ce service public auquel ils sont opposés, mais également l'impact de la réduction et de l'aménagement du temps de travail (Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste) et, enfin, leurs conditions de sécurité.
Nous connaissons, monsieur le ministre, votre volonté de lutter contre l'insécurité routière et votre investissement prioritaire dans ce domaine. Pourriez-vous nous préciser l'action que vous entendez mener...
M. Maxime Gremetz. Vous faites un service minimum !
M. Emmanuel Hamelin. ... et nous informer également des négociations que vous avez déjà engagées pour mettre un terme à cette grève, dans l'intérêt des agents, des usagers et du service public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, pour la sécurité routière qui est, comme vous le savez, l'un des grands chantiers du quinquennat, voulu par le Président de la République, la qualité de l'examen du permis de conduire est essentielle. C'est pourquoi nous avons besoin des agents qui, en général, et malgré les mouvements actuels, sont de très grande qualité, ont le sens du service public et exercent leur métier dans des conditions souvent difficiles. Aussi, j'ai engagé le dialogue avec eux et leur ai proposé plusieurs mesures qui vont dans le sens souhaité : une revalorisation de régime indemnitaire...
M. Jean-Claude Lefort. Ça n'est pas pris en compte pour la retraite !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... la création de soixante-douze emplois d'inspecteur du permis de conduire au cours de l'année 2003 : l'allongement du délai d'obtention du permis de conduire, avec une pédagogie mieux ciblée, de sorte que l'examen ait une réelle valeur du point de vue de la sécurité routière.
Je souhaite également, dans le même souci d'efficacité du service public, rapprocher les inspecteurs du permis de conduire des directions départementales de l'équipement.
Enfin, dans certains endroits, il est envisagé d'envoyer les résultats de l'examen au domicile du candidat, afin d'éviter les attitudes agressives ou violentes que l'on doit parfois déplorer.
Telles sont les mesures que nous proposons. Dans l'esprit de dialogue qui caractérise le Gouvernement, j'ai accentué la concertation ces derniers jours. Je peux affirmer, monsieur le député, que nous sommes sur le point d'aboutir pour le plus grand bénéfice des candidats au permis de conduire, de leurs formateurs et des agents chargés de l'examen.
M. le président.