Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2004

BON USAGE DES INSECTICIDES

M. le président. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour le groupe UMP.
M. Dominique Caillaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, l'actualité judiciaire et médiatique cristallise, en termes passionnés, le vieux contentieux de l'utilisation des insecticides Régent et Gaucho, incriminés dans la surmortalité des abeilles et l'inévitable disparition économique de leurs apiculteurs.
Cette utilisation, contestée depuis plusieurs années, a fait l'objet de mesures partielles concernant leur technique d'emploi et le choix des cultures autorisées. Les constats et expertises contradictoires effectués mettent en cause des substances actives - l'imidaclopride et le fipronil - contenues dans ces insecticides et inquiètent légitimement à la fois les apiculteurs et l'ensemble de nos concitoyens.
D'aucuns évoquent un risque pour les abeilles, mais peut-être également pour l'homme. Ce débat révèle des interrogations qui se posent plus largement quant à l'utilisation des pesticides et aux conditions de leur mise en oeuvre, aujourd'hui et demain.
Lundi dernier, monsieur le ministre, vous avez annoncé plusieurs décisions concernant le Régent et le Gaucho. Quels sont les éléments techniques et économiques relatifs à l'agriculture qui vous ont conduit à prendre ces premières mesures qui vont dans le bon sens ? Quelles sont les orientations de votre politique en matière de pesticide ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur Caillaud, la question de l'utilisation des pesticides et des produits phytosanitaires est, c'est vrai, un sujet très important pour la santé publique et pour l'avenir de notre agriculture.
Il a été souvent question ces derniers mois du Régent. Je tiens à rappeler que, depuis dix-huit mois, nous avons pris des mesures à son sujet. Un élément nouveau est intervenu le 29 janvier dernier, date à laquelle la commission d'étude de toxicologie m'a fait part de ses incertitudes et de ses doutes concernant l'environnement et la faune sauvage. J'ai donc lancé la procédure contradictoire et décidé avant-hier de suspendre la commercialisation et l'utilisation de ce produit.
S'agissant du Gaucho, j'ai demandé à nouveau à la commission d'étude de la toxicologie de faire une évaluation de ce produit. J'ai, parallèlement, engagé la procédure contradictoire qui fondera la décision que nous prendrons dans les prochaines semaines.
Par-delà ces deux produits, il convient de lutter contre les pesticides et les produits phytosanitaires. L'année dernière, nous avons retiré 900 substances actives du marché. Nous avons réglementé les mélanges et multiplié par dix les contrôles - nous sommes passés de 300 à 3 500 contrôles.
La politique du Gouvernement en la matière concilie l'intérêt de la santé publique et la défense de notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)