Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2004

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe UMP.
M. Sébastien Huyghe. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. David Habib. Rendez-nous Bédier !
M. le président. On se calme ! Vous avez crié, c'est parfait ; maintenant, écoutez M. Huyghe.
M. Sébastien Huyghe. Le Gouvernement, nous le savons tous, s'est attaqué au problème des conditions carcérales, en termes tant de rénovation et de construction des prisons que de sécurisation des établissements ou de conditions de vie des détenus. Certaines de nos prisons ont en effet besoin d'être modernisées et le nombre de places doit être augmenté. A cet égard, un récent rapport du comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe a dénoncé l'état de vétusté de la maison d'arrêt de Loos-lez-Lille. Avec un taux d'occupation de plus de 200 %, cet établissement est le plus surencombré de la région Nord - Pas-de-Calais. Ces éléments rendent difficiles non seulement les conditions de détention, notamment pour les catégories de détenus les plus fragiles, mais également les conditions de travail des gardienssurveillants.
Madame la secrétaire d'Etat, en tant que responsable du parc immobilier du ministère de la justice, pouvez-vous nous préciser les actions que vous comptez entreprendre pour répondre à cette situation difficile ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Monsieur le député, le comité de prévention contre la torture a effectivement dénoncé la situation difficile de la maison d'arrêt de Loos. Non seulement cet établissement est à l'évidence vétuste et inadapté, mais il faut également reconnaître que la surpopulation y aggrave très sérieusement les conditions de détention.
Malheureusement, cette maison d'arrêt n'est pas la seule dans notre pays à connaître ces conditions désastreuses ; on en compte beaucoup d'autres. Rappelons que la moitié des établissements pénitentiaires français ont été construits avant 1910. Mais je ne vais pas dresser un inventaire de la situation dont nous héritons. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce que je confirme,...
M. Alain Néri. C'est que vous ne voulez rien faire !
Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. ... c'est que notre pays a effectivement besoin d'établissements pénitentiaires modernes et adaptés. Cette action figure dans notre programme et nous nous y attelons dès à présent.
Depuis ma prise de fonctions, j'ai indiqué ma volonté d'humaniser les établissements pénitentiaires.
M. Maxime Gremetz. Y compris à Amiens !
Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Je pense bien sûr aux personnels pénitentiaires qui travaillent dans des conditions très difficiles et souvent dangereuses. Nous leur en demandons toujours trop. Mais je pense également aux détenus qui vivent souvent dans des conditions indignes. Nous avons un retard à rattraper ; le pays des droits de l'homme doit et va le faire. C'est dans ce but que notre gouvernement a engagé un programme de construction sans précédent : vingt-huit établissements à l'horizon 2007, pour 13 200 places.
M. Nicolas Forissier. Très bien !
Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Je suis déterminée à agir et à agir très vite, mais je suis contrainte par les inévitables délais qu'exige la conduite de ces programmes immobiliers. Rappelons tout de même qu'il existe dans notre législation des mesures alternatives ; l'utilisation du bracelet électronique, notamment, devrait nous aider à remédier au problème de la surpopulation.
M. Pierre Ducout. Nous voilà sauvés !
Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. J'ajoute que l'établissement de Loos devrait évidemment être fermé. Mais faute de pouvoir décider immédiatement une mesure de ce type, nous allons devoir procéder par étapes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Si vous ne dites rien, taisez-vous !
Mme la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. La première consistera à créer un nouvel établissement de six cents places à Séquedin, ce qui nous permettra de rétablir la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Merci, madame !
Mme la secrétaire Etat aux programmes immobiliers de la justice. L'étape suivante verra la construction d'un deuxième établissement dans l'agglomération lilloise. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Très bien, madame la secrétaire d'Etat.
Mme la secrétaire Etat aux programmes immobiliers de la justice. Ainsi nous pourrons fermer Loos en temps utile. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)