Question au Gouvernement n° 1213 :
établissements d'accueil

12e Législature

Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2004

MAISONS DE RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe UMP.
M. Christian Kert. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, au cours des dernières années, les rythmes de la vie ont beaucoup évolué et les personnes qui entrent aujourd'hui en maison de retraite sont souvent très âgées, dépendantes et elles nécessitent des soins importants. Je vous avais d'ailleurs remis, au nom des professionnels du sud de la France dans ce secteur, un document témoignant de ces préoccupations nouvelles.
Cette évolution appelle la médicalisation des établissements, c'est-à-dire l'augmentation du nombre d'infirmières, d'aides-soignants, d'aides médico-psychologiques et de médecins coordonnateurs.
Tel est l'objet de conventions tripartites passées entre l'Etat, des établissements et des départements. La signature de ces conventions est indispensable pour adapter la prise en charge aux besoins de nos aînés.
Monsieur le secrétaire d'Etat, on peut reconnaître que vous avez accéléré leur mise en oeuvre.
M. François Goulard. C'est vrai !
M. Christian Kert. Alors que 330 conventions avaient été conclues dans les années 2000 et 2001, vous en avez signé plus de 700 au cours du second semestre de 2002 et plus de 1 000 en 2003.
Certaines conventions prennent cependant du retard en raison de leur complexité. Vous venez d'envoyer, monsieur le secrétaire d'Etat, une circulaire budgétaire aux préfets pour 2004.
M. le président. Ayez l'amabilité de poser votre question, monsieur Kert.
M. Christian Kert. Encore faudrait-il que vous indiquiez à la représentation nationale quel sera le montant des crédits alloués, le nombre des établissements concernés et les effets que peuvent en attendre les personnes âgées.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, les crédits disponibles, à ce jour, s'élèvent à 470 millions d'euros. Ils doivent nous permettre de signer plus de 2 000 conventions en 2004, le double de ce que nous avons signé en 2003, vous l'avez rappelé, et le triple de ce qui a été signé entre 2001 et 2002. Nous allons ainsi créer 160 000 lits médicalisés supplémentaires. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous pourrons donc améliorer le taux d'encadrement dans les maisons de retraite et les conditions d'accueil des personnes âgées.
En outre, nous allons dégager 70 millions d'euros pour améliorer le maintien à domicile, créer des conditions d'accueil de jour et des conditions d'accueil temporaire.
Oui, nous accomplissons un effort exceptionnel sans commune mesure avec ce qui a été fait dans le passé. Il a de plus la particularité, avec nous, que les crédits sont disponibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Christian Kert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : personnes âgées

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 mars 2004

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