Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2004

FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste.
M. Christian Paul. Monsieur le Premier ministre, au moment où les déficits publics de la France explosent, atteignant le taux sans précédent de 4,1 % du produit intérieur brut, au moment où vous transférez aux départements et aux régions la charge du déficit de l'Etat en dévoyant la décentralisation, vous avez entrepris de piller les fonds européens (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour compenser l'absence, la défaillance des financements de l'Etat.
M. Jean-Claude Lenoir. Il faut bien payer les dettes que vous nous avez laissées !
M. Christian Paul. Ces fonds européens sont pourtant indispensables à la solidarité en faveur des bassins industriels en crise et des territoires ruraux.
Je donnerai simplement deux exemples.
Dans la région Midi-Pyrénées, sur 340 millions prévus, 112 millions sont détournés vers des projets que l'Etat ne sait plus comment financer.
En Bourgogne, là où l'Etat s'était engagé à intervenir à hauteur de 30 % avec les fonds européens, il peine aujourd'hui à le faire à hauteur de 15 %.
Bilan : des engagements non tenus, des collectivités non consultées, des projets en panne.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous cesser de faire les fins de mois du budget de la France avec les fonds européens, alors qu'en plafonnant le budget de l'Union à 1 % du revenu européen vous avez eu l'imprévoyance de programmer la fin des fonds structurels et la fin d'une solidarité européenne dont nos territoires en crise ont chaque jour davantage besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Un député du groupe socialiste. Il n'y connaît rien !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je vous remercie de l'intérêt que vous portez aux fonds structurels européens car, sur le programme dont vous aviez la charge, nous avons perdu 1 milliard d'euros parce que nous n'avons pas été capables de les consommer de 1994 à 1999. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons reçu une lettre d'observation du commissaire Michel Barnier en septembre 2002 nous indiquant que, si nous ne prenions pas les mesures qui s'imposaient, nous risquions de perdre à nouveau 1 milliard d'euros sur un programme de 16 milliards d'euros.
M. Christian Paul. Répondez à ma question !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Grâce aux mesures prises par le Gouvernement, sous l'autorité de Jean-Pierre Raffarin, nous sommes passés en six mois d'un taux de consommation des crédits de 15 % à 55 %. Aujourd'hui, la totalité des régions échappent ainsi à la procédure du dégagement d'office.
Mme Martine David. La question !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. A cet égard, la région qui vous intéresse, monsieur Paul, la Bourgogne, est l'une des plus performantes en matière de consommation des fonds structurels, et elle disposera donc de réserves importantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. La question !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. S'agissant de l'avenir des fonds structurels européens, nous avons, le 27 février dernier, à Portlaoise en Irlande, confirmé le soutien de la France aux propositions de Michel Barnier en indiquant que nous adhérions aux trois priorités qu'il a définies : la convergence, la compétitivité et l'emploi, la coopération. Et notre position a recueilli le soutien d'un très grand nombre de pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)