Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2002

SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des députés-e-s communistes et républicains.
M. André Chassaigne. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le groupe des députés-e-s communistes et républicains a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considérant qu'il ne répondait en rien aux besoins d'un meilleur remboursement, d'une plus large prise en charge des dépenses des assurés sociaux, de moyens supplémentaires pour les hôpitaux.
Pour satisfaire ces besoins, il fallait se préoccuper de la nécessité des recettes nouvelles plutôt que de réduire les dépenses. Nous vous avons fait des propositions pour y remédier, mais elles ont été totalement ignorées.
Depuis, nos inquiétudes sur l'avenir de notre système de protection sociale ont été renforcées par les propos du président du groupe UMP, dont la complicité avec l'équipe gouvernementale et l'expérience sur le dossier ne sont pas à démontrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Celui-ci a en effet déclaré qu'il fallait revoir les principes de fonctionnement de la sécurité sociale et ne laisser à celle-ci que les maladies graves. Or, nous ne croyons pas à une maladresse de sa part.
Régression sociale, ont fort justement répondu les syndicats, retour en arrière de cinquante ans, sécurité sociale à deux vitesses, régression majeure, ajoutons-nous.
M. Pierre Lellouche. M. Barrot a raison !
M. André Chassaigne Quant au MEDEF, satisfait, il est resté silencieux.
Le manque de ressources nouvelles pour la sécurité sociale ne peut justifier de telles menaces. Nous n'acceptons pas que seuls ceux qui ont les moyens puissent se soigner.
M. Jacques Desallangre. Très bien !
M. Pierre Lellouche. Démago !
M. André Chassaigne. L'accès aux soins ne doit pas être privatisé, il doit demeurer le même pour tous, quelle que soit sa condition sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La sécurité sociale doit garder les principes universels et solidaires si fondamentaux qui ont conduit à sa création. Elle doit être indépendante des conditions sociales des assurés sociaux car chacun doit se savoir couvert.
M. le président. Monsieur Chassaigne, je vous invite à poser votre question.
M. André Chassaigne. Elle doit garantir le bon état de santé de toute la population.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. La question !
M. le président. Monsieur Chassaigne, veuillez poser votre question.
M. André Chassaigne. Rester immobile sur la question du financement ne peut que vous conduire à remettre en cause l'égalité et la solidarité de tous devant les soins et donc laisser penser que vous voulez la livrer au privé !
M. le président. Monsieur Chassaigne, je vous demande de poser votre question.
M. André Chassaigne. Sur cette remise en cause, monsieur le Premier ministre, nous attendons votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le président, mesdames, messieurs, parmi les députés les plus estimables de votre assemblée figure Jacques Barrot. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) C'est un homme de conviction dont chacun connaît la fibre sociale. (Applaudissements sur les mêmes bancs. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. On dirait qu'il distribue des médailles !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Cela dit, je vous remercie, monsieur le député, de me permettre de clarifier les choses.
M. Jacques Desallangre. Ce n'est pas clair ?
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il ne peut pas y avoir de petits risques et de gros risques.
Mme Martine David. Il faudrait savoir !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Le médecin que je suis sait pertinemment qu'un petit risque peut en cacher un gros. Du point de vue médical, tous les deux sont indissociables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Quel talent !
M. le président. S'il vous plaît !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous avez évoqué le spectre de la médecine à deux vitesses et vous avez raison. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La médecine à deux vitesses est généralement le fruit d'une pénurie de médecins, elle est la conséquence des difficultés des hôpitaux, d'un manque d'adaptation du système de santé aux nécessités du moment.
M. Yves Bur. Eh oui !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Or, ce sont très exactement tous ces défauts que, pendant quatre ans, vous avez accumulés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
L'ambition de ce gouvernement, c'est de lutter contre la médecine à deux vitesses, car le résultat de cette gestion, c'est le début des files d'attente. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
L'honneur de ce gouvernement, c'est de vouloir une sécurité sociale juste et solidaire. Nous avons beaucoup de travail à fournir pour y parvenir car, manifestement, la sécurité sociale est malmenée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine David. Idéologue !