Question de : M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2004

SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.
M. Jean-Pierre Gorges. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nos compatriotes, mais aussi les élus, les associations et les entreprises se plaignent sans cesse de la lourdeur des procédures administratives et de la complexité des règles juridiques. Le Premier ministre a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de simplifier la vie des Français et de libérer...
M. Christian Paul. Les énergies.
M. Jean-Pierre Gorges. ... les énergies des entreprises.
La tâche n'est pas simple : on sait que nos compatriotes veulent à la fois que les règles soient plus simples et que leurs droits et garanties soient mieux protégés. Tous les pays développés sont confrontés à cette contradiction.
La loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit a été préparée sous votre responsabilité. Elle devait déboucher sur une trentaine d'ordonnances de simplification et de codification. Alors qu'un nouveau projet de loi est annoncé, où en est l'application du premier ? Combien d'ordonnances ont été prises à ce jour ? Y a-t-il des blocages ? Et, en particulier, quel est le travail du Conseil d'orientation pour la simplification, créé par l'article 1er de la loi grâce à un amendement adopté par l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le député, vous avez raison d'être vigilant, car il ne suffit pas de voter une loi pour que la simplification entre concrètement dans la vie des Français.
M. François Hollande. Voilà de fortes paroles !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. C'est d'ailleurs la vocation, puisque vous m'avez interrogé sur ce point, du Conseil d'orientation pour la simplification, dont le Premier ministre a souhaité qu'il soit composé d'élus de toutes sensibilités, et qui sera chargé de suivre sur le terrain le devenir du programme de simplification.
Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que grâce à l'engagement de tout le Gouvernement, le contrat pris devant la représentation nationale sera tenu.
M. François Hollande. Diantre !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. L'essentiel des dispositions visant à simplifier la vie des Français ont d'ores et déjà été prises. J'en citerai une, symbolique, et sur laquelle je crois que nous pouvons tous nous rassembler : dès les prochaines élections, tous nos compatriotes qui souhaitent voter par procuration pourront le faire sans être obligés de produire des justificatifs s'ils ne sont pas dans leur commune de résidence le jour du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je citerai également le titre emploi simplifié, qui était très attendu par les petites entreprises, les associations et tous ceux qui veulent simplifier l'embauche. Il est d'ores et déjà expérimenté.
En ce qui concerne la dynamisation des collectivités locales et de leurs projets d'investissements, la réforme du code des marchés publics et l'essor du partenariat public-privé sont d'ores et déjà décidés.
M. François Hollande. Quel changement ! Quelle révolution ! Quelle ambition !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Tout cela m'amène à vous confirmer que, dans les semaines qui viennent, je présenterai en conseil des ministres une deuxième loi pour simplifier la vie des Français.
M. Jean-Claude Perez. Quel homme !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Naturellement, la réduction des formalités juridiques ne suffit pas. C'est pourquoi le Premier ministre, à Lyon, a présenté le plan stratégique pour l'administration électronique, pour s'appuyer sur le levier des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
M. Jean-Pierre Brard. C'est dangereux de s'appuyer sur un levier !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Et, avec Jean-Paul Delevoye, je m'efforce de responsabiliser les services publics (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste) pour changer la culture administrative et faire en sorte de réduire les délais. Il faut adopter une approche plus personnelle des administrés, avec un seul mot d'ordre : simplifier la vie des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président.