Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2004

FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Charles deCourson, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le groupe Union pour la démocratie française n'a cessé depuis deux ans de mettre en garde le Gouvernement quant à la situation dramatique des finances publiques de notre pays (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), du fait notamment de la mauvaise gestion de la majorité précédente. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Les Français vous ont dit ce qu'ils en pensaient !
M. le président. Laissez s'exprimer monsieur de Courson, s'il vous plaît !
M. Charles de Courson. Depuis 2002, le déficit budgétaire s'est aggravé au point d'atteindre 4,1 % de la richesse nationale en 2003. A la fin du mois, la dette publique dépassera les 1 000 milliards d'euros, soit 43 500 euros par famille. Nous sommes désormais le mauvais élève de la classe européenne.
M. Marcel Dehoux. Eh oui, « désormais » !
M. Charles de Courson. Or un déficit élevé se paye toujours à terme par un taux de chômage élevé, frappant notamment les salariés les plus modestes.
Lors de la présentation du budget 2004, le Gouvernement...
M. Bernard Roman. Quel gouvernement ?
M. Charles de Courson. ... a pris l'engagement de faire baisser ce déficit à 3,6 % de la richesse nationale et de le ramener sous la barre des 3 % en 2005.
Jeudi dernier, le Président de la République a qualifié nos déficits d'« inacceptables » ; vous avez vous-même, monsieur le ministre d'Etat, à l'occasion d'une réunion informelle des ministres des finances européens qui s'est tenue à Dublin, rappelé votre volonté de respecter ces engagements. Le respect de la parole donnée à nos partenaires européens comme à nos concitoyens est en effet une condition sine qua non du retour de la confiance, qui fait aujourd'hui cruellement défaut.
Toutefois - et le groupe UDF l'avait souligné lors du débat budgétaire - ces objectifs apparaissent extrêmement difficiles à atteindre. A ce propos, un quotidien national s'est fait l'écho hier d'une note interne au ministère du budget, qui prévoit un déficit supérieur à 4 % en 2004 et en 2005, en totale contradiction avec nos engagements.
M. Richard Mallié. La question !
M. le président. Monsieur de Courson !
M. Charles de Courson. Ma question est simple, monsieur le ministre d'Etat : le Gouvernement confirme-t-il les informations parues dans la presse sur les prévisions de déficit pour 2004 et 2005 ; si oui, quelles mesures compte-t-il prendre pour réduire les déficits et la dette qui seront supportés par nos enfants et nos petits-enfants, et qui pénalisent dès aujourd'hui les plus modestes de nos compatriotes ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Aucune !
M. le président. La parole est à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je veux d'abord vous faire remarquer qu'il ne s'agit pas seulement de nos partenaires européens : il s'agit des Français et de leur argent. En tant que ministre en charge des finances, et comme tous ceux qui ont exercé cette responsabilité, je suis d'abord le gardien du fruit du travail des Français, et donc de leur argent.
Que les choses soient très claires, monsieur de Courson : il n'est pas question de laisser filer les déficits. Qu'on ne compte pas sur moi pour mener une politique qui ne conduirait le pays qu'au désastre financier.
Un député du groupe socialiste. C'est fait !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Des engagements ont été pris : nous les tiendrons, en agissant dans quatre directions.
La première est celle d'une évaluation systématique de nos dépenses. Il y a deux catégories de dépenses : il y a celles qui préparent l'avenir, qui soutiennent l'activité et la consommation. Celles-là doivent être encouragées. Et puis il y a celles dont l'utilité est moindre.
M. Bernard Roman. Lesquelles ?
Un député du groupe des député-e-s communistes et républicains. Dites lesquelles !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il faudra les réduire sans tabou. Et je le dis devant la représentation nationale : que personne ne doute de ma détermination à assumer mes responsabilités en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Deuxièmement, comme l'a indiqué le Premier ministre (« Lequel ? » sur les bancs du groupe socialiste), des actifs seront vendus, pour rembourser la dette de la France et recapitaliser l'industrie française. L'économie de la France ne peut pas reposer uniquement sur les services, l'activité bancaire ou les assurances : l'industrie doit être soutenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Des mots !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Troisièmement, comme l'ont indiqué le Premier ministre et le Président de la République, il faut juguler l'hémorragie de l'assurance maladie, qui perd un milliard d'euros par mois. Ceux qui disent qu'on a le temps sont ceux qui sont prêts à payer ce temps avec l'argent des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Quatrièmement, il faut poser les bases d'une politique européenne de soutien à l'activité, avec une lecture enfin pragmatique du pacte de stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est cela, une politique juste et efficace. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)