Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2004

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Nicolin. Ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. C'est un one man show !
M. Yves Nicolin. Monsieur le ministre d'Etat, vous nous avez dit il y a un instant vouloir soutenir l'industrie. Or le sujet que je veux aborder la concerne directement.
La contrefaçon a en effet des conséquences de plus en plus dramatiques pour l'emploi dans nos régions. Notre économie est depuis plusieurs années confrontée à ce cancer...
Un député du groupe socialiste. Et aujourd'hui nous avons une contrefaçon de gouvernement !
M. Yves Nicolin. ... qui accélère la désindustrialisation et les délocalisations.
M. Maxime Gremetz. C'est vous qui acceptez les délocalisations !
M. Yves Nicolin. La lutte engagée contre ce fléau n'a malheureusement pas suffi jusqu'à présent à l'endiguer. Tous ces produits fabriqués, importés, vendus illégalement sont autant de manque à gagner pour nos entreprises, et autant d'emplois perdus.
Plus grave encore, une nouvelle forme de contrefaçon semble se développer, celle des matières premières, des tissus importés frauduleusement, ce qui anéantit nos efforts nationaux tant en matière de recherche et de développement que dans le domaine de la création artistique ou de l'invention de modèles.
De plus en plus de secteurs sont aujourd'hui touchés par ce phénomène : le textile et l'habillement, bien sûr, mais aussi la bijouterie, l'horlogerie, les industries de la musique et du cinéma,...
M. le président. Monsieur Nicolin, je n'ai pas encore entendu votre question.
M. Yves Nicolin. ... le jouet, les pneus. Bref, toute notre économie semble aujourd'hui touchée.
Monsieur le ministre d'Etat, pouvez-vous nous dire quels secteurs sont les plus touchés aujourd'hui et, surtout, combien d'emplois pourraient être sauvés par une lutte efficace et impitoyable ?
Pouvez-vous nous indiquer enfin quelles actions vous souhaitez engager pour renforcer la lutte contre la contrefaçon et, ainsi, protéger des centaines de milliers d'emplois ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La contrefaçon...
M. François Hollande. C'est vous qui êtes une contrefaçon !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... détruit 30 000 emplois par an en France et 200 000 emplois en Europe.
Elle touche tous les secteurs et, contrairement à ce que l'on dit, pas seulement le luxe : le jouet, la téléphonie mobile, la chaussure, le textile et même les médicaments. Qu'allons-nous faire pour y remédier ?
Il faut maintenant que la douane ait comme première responsabilité de défendre l'emploi des Français. Sous quinze jours, seront réunis à Bercy les représentants de l'ensemble des industries victimes de la contrefaçon. Et sous deux mois, nous aurons fait adopter par la douane de nouvelles mesures prioritaires pour renforcer notre action dans la lutte contre la contrefaçon.
Mais il faut dire aux Français que, chaque fois que l'un de nos compatriotes achète un produit contrefait, il détruit l'emploi prévu pour l'un de ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Nous ne réussirons pas seuls, le Gouvernement d'un côté, les Français de l'autre. C'est une mobilisation nationale que nous avons décidé d'engager contre la contre-façon.
M. Maxime Gremetz. Révisez la loi !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Nicolin, j'espère que vous vous associerez à l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)