Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2004

ADHÉSION DE LA TURQUIE
À L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Rudy Salles. Monsieur le Premier ministre, l'UDF s'est toujours opposée à la candidature européenne d'un Etat extérieur à l'Europe par sa géographie et par son histoire. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
En revanche, le Président de la République et les gouvernements qu'il a nommés, de droite comme de gauche, ont, de longue date, pris fait et cause pour l'adhésion de la Turquie à l'Union.
C'est dans une large mesure à l'initiative de la France que le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement a proclamé à quatorze reprises, au cours de ces sept dernières années, la vocation de la Turquie à intégrer l'Union, sans autre condition que le respect des critères dits de Copenhague applicables aux élargissements en cours.
Nous avons pris connaissance, il y a quelques jours, de l'évolution de l'UMP sur la question turque. Le Gouvernement considère-t-il ce changement de cap de l'UMP comme une péripétie politique, qui ne modifierait pas la position de la France ? Ou envisage-t-il au contraire de suivre sa majorité et de procéder à un virage à 180 degrés de sa politique turque ?
J'espère que vous n'attendez pas le rapport de la Commission pour vous prononcer. Vous savez que celle-ci en fin d'année n'examinera pas le fond, mais traitera uniquement de la question de l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion.
Vous avez et nous avons tous sur ce dossier un devoir de franchise et de clarté à l'égard de nos concitoyens qui vont élire, dans quelques semaines, leurs députés européens.
Une question de principe vous est posée : « Suffit-il que la Turquie respecte les critères traditionnels d'adhésion pour devenir membre à part entière de l'Union européenne ? » Ou bien, comme nous le croyons, sa position géographique hors de l'Europe devrait-elle l'empêcher d'adhérer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. (« Sarkozy ! Sarkozy ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, je suis ému de la popularité un peu suspecte dont je bénéficie sur les bancs du groupe socialiste. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur Salles, je rappellerai un point d'histoire et un point d'actualité.
M. Jean Dionis du Séjour. N'oubliez pas la géographie !
M. le ministre des affaires étrangères. L'histoire a débuté en 1963. C'est à ce moment là que le dialogue a été noué avec la Turquie.
M. Henri Emmanuelli. Cela remonte en fait à Louis XIV !
M. le ministre des affaires étrangères. En 1963, le général de Gaulle présidait la France, le chancelier allemand s'appelait Konrad Adenauer. Ce jour-là a été ouverte la perspective d'une adhésion de la Turquie à la Communauté européenne. Jamais, depuis ce jour, cette perspective n'a été cassée par personne. Elle a même été confirmée à Helsinki, en 1999, par un Conseil européen, auquel ont participé le Président de la République et le premier ministre de l'époque, Lionel Jospin.
M. Jean Dionis du Séjour. Il faut un référendum !
M. le ministre des affaires étrangères. Voilà pour l'histoire !
J'en viens à l'actualité. A aucun moment, nous n'avons parlé d'une adhésion de la Turquie à court terme. Ceux qui prétendent le contraire ne disent pas la vérité.
Il s'agit simplement, monsieur Salles, mais ce n'est pas négligeable, d'un rapport que la Commission, comme c'est son rôle, doit nous proposer, à la fin de cette année. Il nous indiquera si et quand la Turquie peut commencer des négociations d'adhésion, sans préciser d'ailleurs combien de temps dureront ces négociations pour un pays qui, comme les autres, devra, en toute hypothèse, respecter tous les critères démocratiques, politiques et sociaux que tout pays désireux d'entrer dans l'Union doit respecter.
M. François Loncle. Quelle est votre position ?
M. le ministre des affaires étrangères. Le gouvernement français continuera à avoir une attitude équitable, exigeante et vigilante, pour que l'Union fonctionne avec des pays qui entrent en respectant tous les critères du cahier des charges, et continue de vivre en s'adaptant au monde incertain qui l'entoure. (Applaudissement sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)