Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2004

VENTE D'ACTIFS DÉTENUS PAR L'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Dominique Dord, pour le groupe UMP.
M. Dominique Dord. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Même dans les années de croissance, notre pays a pris l'habitude de dépenser plus qu'il ne gagne.
La France vit à crédit. Ses déficits se creusent. Nous arrivons au résultat peu glorieux de consacrer toujours plus de nos moyens au remboursement de nos emprunts.
En 2003, probablement pour la première fois depuis des décennies, l'Etat a réussi à stopper le niveau de progression de ses dépenses. (Exclamation sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Chirac ! Chirac !
M. Dominique Dord. En 2004, la croissance, qui devrait être meilleure, nous réservera - si nous savons résister aux sirènes qui appellent à toujours plus de dépenses - des marges de manoeuvre. Néanmoins, chacun d'entre nous sait bien que si nous voulons régler vite le problème de nos déficits publics, il faut aller au-delà.
M. Christian Bataille. Démission !
M. Dominique Dord. C'est dans ce contexte que le Premier ministre, lundi, dans sa déclaration de politique générale, a dit son intention de voir accélérer le processus de cession par l'Etat de ses actifs dans un certain nombre de sociétés publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous avez hier, monsieur le ministre d'Etat, confirmé cette direction.
Pouvez-vous nous donner d'ores et déjà quelques éléments de méthode et, si possible, un exemple d'une entreprise publique qui pourrait s'engager dans ce processus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Dord, vendre des actifs pour désendetter un pays, c'est un acte de saine et de bonne gestion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Emmanuelli. C'est vendre les bijoux de famille ! Ce que, du reste, vous avez toujours fait !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Céder des actifs pour permettre de recapitaliser des entreprises publiques auxquelles l'Etat n'a pas donné les moyens de leur développement, c'est un acte de bonne gestion et de justice témoignant d'une ambition industrielle.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien.
M. Henri Emmanuelli. C'est n'importe quoi !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est la politique qui sera conduite. Aussi, l'ouverture du capital de la SNECMA sera réalisée avant l'été et ce, en direction de tous les Français au lieu d'être réservée aux institutionnels habitués des traditionnelles parties de Monopoly car nous voulons mettre en oeuvre un véritable capitalisme populaire ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) De ce point de vue, cette cession est un acte politique fort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'ajoute que nous devons penser à tous les salariés des entreprises publiques : ils ont le droit de participer au développement de leur entreprise, de profiter de ses fruits et d'en devenir actionnaires. C'est là une politique économique efficace et une politique sociale juste ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs de l'Union pour la démocratie française.)