Question de : M. Victorin Lurel
Guadeloupe (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2004

FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe socialiste.
M. Victorin Lurel. Ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'étais en Guadeloupe quand je vous ai entendu, monsieur le ministre, répondre à la question pertinente de notre collègue Didier Migaud, de façon erronée, inutilement agressive et insuffisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous revenons donc sur cette lancinante question, car la situation créée par l'inconséquence gouvernementale est détestable. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Après avoir refusé, par deux fois, de répondre précisément dans cet hémicycle à notre demande d'un audit indépendant des finances publiques, vous avez finalement, à la télévision, repoussé, non sans condescendance, cette demande pourtant légitime. Un tel audit, comme l'avait justifié M. Raffarin en son temps à propos de celui réalisé en 2002, permettrait d'éviter toute polémique. Pourquoi ce qui était vrai sous Raffarin I ne le serait-il plus sous Raffarin III ? (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Rappelons que l'audit commandé en 2002 avait chiffré le déficit entre 2,4 % et 2,6 %. Votre prétendue gestion de bon père de famille a fait exploser ce déficit à plus de 4 % du produit intérieur brut à la fin de l'année 2003. (« Eh oui ! » sur les mêmes bancs.)
Vous avez également affirmé qu'un tel audit serait inutile puisque Bruxelles surveille nos comptes. La belle affaire ! Justement, le 7 avril dernier, la Commission européenne s'est déclarée préoccupée par la situation de nos comptes publics, qui afficheraient un déficit de 3,6 % en 2005, soit un chiffre supérieur de plus de 25 % aux prévisions du Gouvernement. Qui a tort ? Qui a raison ? Seul un audit permettrait de le dire. Notre demande est donc réitérée.
Deux autres questions méritent également réponse. Vous affirmez vouloir supprimer ce que vous appelez « les dépenses inutiles ». Cela signifie-t-il que vous allez mettre en oeuvre le plan d'austérité d'annulation de 4 milliards d'euros de crédits préparé sous Raffarin II ?
M. René Couanau. C'est n'importe quoi !
M. Victorin Lurel. Si oui, les crédits concernés seront-ils les mêmes qu'en 2003, c'est-à-dire ceux de l'emploi, de la solidarité, du logement, de la recherche et des transports ? Plus généralement, allez-vous poursuivre la même politique fiscale injuste et inefficace de Raffarin II, alors même que, dans vingt-quatre régions sur vingt-six (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), cette politique a été rejetée massivement par les Français, qui ont fait confiance à des projets de gauche, nonobstant la ritournelle de l'héritage invoquée urbi et orbi et contre toute évidence ? (Brouhaha sur les mêmes bancs.)
M. le président. Concluez, Monsieur Lurel.
M. Victorin Lurel. Je vous remercie, monsieur le ministre d'Etat, de répondre précisément à ces trois questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, Nicolas Sarkozy vous a déjà répondu...
Mme Martine David. Mal !
M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. ... et je l'ai dit au Sénat : l'audit n'est pas nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous avons une connaissance extrêmement précise de nos comptes : nous les avons publiés pour 2003, ils ont été notifiés à la Commission européenne. Les prévisions que nous avons annoncées pour 2004 sont également connues de la Commission européenne et sont sous le contrôle du Parlement. Il n'est pas nécessaire de faire un audit supplémentaire.
A votre deuxième question sur notre intention de procéder à une politique de régulation budgétaire, la réponse est évidemment oui. Le Gouvernement a le devoir de ne pas dépenser un euro de plus que les dépenses autorisées par le Parlement. Pour tenir compte des aléas, des besoins spécifiques et de la conjoncture, il nous faudra procéder à une régulation, comme les lois organiques de 2001 nous y obligent, ce qui est une bonne obligation. Nous en communiquerons toutes les informations à la commission des finances.
Quant à la politique fiscale, elle vise à diminuer les charges indues, à mieux utiliser l'argent des Français. Nous poursuivrons celle que Jean-Pierre Raffarin a initiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains).