Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste.
M. Alain Claeys. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
A l'occasion de sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé que le projet de réforme de l'assurance maladie serait discuté à l'été. Vous engagez aujourd'hui, monsieur le ministre, une série de discussions avec les partenaires sociaux. M. le président de l'Assemblée nationale a de son côté proposé ce matin à tous les groupes la création d'une mission d'information sur ce sujet.
M. Jean-Claude Perez. Très bien !
M. Jean-Pierre Brard. Très bonne proposition, comme d'habitude !
M. Alain Claeys. Le Parlement est le lieu naturel du débat politique. Cela dit, si nous voulons que ce débat soit clair et transparent pour tous nos concitoyens, plusieurs conditions doivent être réunies.
Première condition : la mission d'information doit être utile et préfigurer une commission spéciale chargée d'examiner le projet du Gouvernement. Sinon, elle ne reviendrait qu'à refaire le travail du Haut Conseil de l'assurance maladie. Aussi, monsieur le ministre, le Gouvernement doit-il présenter sans attendre ses orientations et ses choix devant la mission parlementaire. Il est clair pour nous que ceux-ci devront respecter les grands principes auxquels nous sommes attachés : un haut niveau de prise en charge des soins, l'égalité et la qualité dans l'accès aux soins et un financement solidaire.
Deuxième condition, le projet du Gouvernement doit traiter simultanément de tous les aspects de la question, qu'il s'agisse de l'organisation du système de santé, de sa gouvernance, de son financement. Aussi apparaît-il absurde que notre assemblée examine dès le 4 mai le projet de loi relatif à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, mes questions sont simples et je souhaiterais, pour la représentation nationale comme pour nos concitoyens, que vous y apportiez des réponses précises. Pouvez-vous indiquer à cette assemblée le calendrier précis de votre projet ?
M. Maxime Gremetz. Il peut et il va le faire !
M. Alain Claeys. Pouvez-vous vous engager devant nous à faire en sorte que votre projet de loi aborde en même temps cet été tous les aspects de la réforme de l'assurance maladie, à savoir les questions d'organisation du système de santé, de gouvernance et de financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, au moment où nous parlons, le déficit de l'assurance maladie se creuse de 23 000 euros par minute.
M. Jean-Claude Perez. La faute à qui ?
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. C'est cela, la vérité. Et c'est la raison pour laquelle nous devons nous fixer trois impératifs qui reprennent la question que vous posez.
Premièrement, il faut améliorer la gestion du système de santé. Quelle organisation, quelle gestion, quel pilotage ? C'est la raison pour laquelle, avec M. Xavier Bertrand, nous avons commencé dès ce matin à recevoir tous les partenaires sociaux et nous continuerons durant toute la semaine.
Deuxièmement, il nous faut apprendre à mieux dépenser. Mieux dépenser, vous le savez comme moi, monsieur Claeys, c'est possible ; cela s'appelle la régulation médicalisée des dépenses d'assurance maladie. Cela doit se faire avec les professionnels de la santé et non contre eux.
Mme Martine David. C'est ce qu'on attend depuis deux ans !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Troisièmement, et c'est un élément majeur, il nous faudra tous ici prendre nos responsabilités pour définir les meilleures voies de sauvetage financier du système d'assurance maladie...
M. Maxime Gremetz. Et les financements !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. C'est la mission que m'a confiée le Premier ministre, c'est la mission que m'a confiée le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Quant au calendrier, il sera parfaitement défini dès l'instant où nous aurons vu les partenaires sociaux.
M. Yves Durand. Et alors ?
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Parce que pour nous, contrairement à vous, le dialogue social, cela veut dire quelque chose ! (« Zéro ! zéro ! » et exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)