Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2004

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen.
M. Pierre Cohen. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. (« Il n'est pas là ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Depuis deux ans, la majorité a utilisé la valeur travail pour orchestrer une attaque en règle contre toutes les avancées économiques et sociales mises en place par le gouvernement Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On vous a entendu, monsieur le ministre, répéter que les chômeurs sont les principaux responsables de leur sort, et que seul le travail obligatoire de type RMA permettrait de leur éviter la voie de l'exclusion.
M. Jean-Marc Roubaud. Comparez avec le STO, pendant que vous y êtes !
M. Pierre Cohen. Vous avez ajouté, monsieur le ministre, que les 35 heures ont détourné les Français du travail et ont mis à mal notre économie. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'agissant de la réduction du temps de travail, votre gouvernement a cultivé en permanence un double langage. Pendant que vous donniez l'occasion aux ultra-libéraux de votre majorité parlementaire d'attaquer les 35 heures en leur confiant une mission d'information sur ce sujet (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), le discours officiel tenu jusqu'aux élections régionales, conforté d'ailleurs par les propos du Président de la République et largement repris au cours des auditions de cette mission, consistait à déclarer qu'il n'était pas question de remettre en cause les 35 heures.
Or, depuis quelques jours, contrairement aux règles et aux usages de notre assemblée, nous prenons connaissance par les médias de propositions mettant en cause l'application de la RTT avant même qu'elles aient été débattues avec tous les membres de la mission.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, comme l'essentiel a été prématurément dévoilé avant le rapport de conclusion, vous vous devez d'informer précisément les Français sur vos intentions : voulez-vous remettre en cause la durée légale du temps de travail ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur Cohen, les 35 heures constituaient-elles une bonne réponse au problème du chômage dans notre pays ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste. - « Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ceux qui croyaient de bonne foi - et il y en avait des deux côtés de cet hémicycle - au principe du partage du travail, ont pu mesurer les limites du système.
M. Henri Emmanuelli. C'est faux !
M. le ministre délégué aux relations du travail. Au fond, les 35 heures satisfaisaient-elles les souhaits de nombreux salariés (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), désireux de pouvoir choisir entre des revenus supplémentaires et plus de temps libre ? En tout cas, il est impossible d'imposer, comme la majorité d'alors a tenté de le faire, une réduction autoritaire du temps de travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
De ce fait, conformément aux engagements du Président de la République, nous avons assoupli ce dispositif et mis fin - je l'ai évoqué hier en réponse à la question de M. Roubaud - au système inégalitaire du multi-SMIC. Cet assouplissement des 35 heures passe par la négociation collective. C'est pour nous essentiel. Cela avait bien manqué lors de son institution ! Il revient donc aux branches professionnelles d'utiliser comme elles l'entendent ces nouvelles possibilités d'assouplissement. De nombreux secteurs, comme le bâtiment ou la métallurgie, en ont déjà tiré parti. Tel est l'équilibre de la réforme.
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question !
M. le ministre délégué aux relations du travail. Le Gouvernement va prendre connaissance des conclusions et des propositions de la mission d'information conduite par M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de votre assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et par le rapporteur Hervé Novelli. Monsieur le député, c'est en référence aux engagements pris par le chef de l'Etat, avec comme priorité la confiance dans le dialogue social, que nous les examinerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. Il aurait mieux valu que vous restiez au Sénat, monsieur Larcher !