Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2002

PROTECTION SOCIALE
ET ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, pour le groupe socialiste.
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. André Santini. Bien !
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Monsieur le ministre, dans une émission de télévision récente, vous avez déclaré, s'agissant de la maîtrise des dépenses de santé : « Il faut d'abord être modeste. D'autres, très forts, s'y sont cassé les dents. Le contrat de confiance que je mets en place, c'est un pari. Je n'ai pas la certitude que je vais le gagner. » La semaine dernière, vous avez affirmé vouloir « sauver le système de sécurité sociale, solidaire et juste, hérité de 1946 ».
M. Bernard Accoyer. Très bien !
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Mais le même jour, le président du groupe UMP, aussi estimable soit-il,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ah !
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. ... qui fut l'un de vos prédécesseurs à deux reprises au ministère de la santé, déclarait : « Ce n'est pas la peine d'être hypocrite, il faut aborder ce débat. Que les assurances complémentaires prennent un peu plus en charge les petits risques, c'est la solution pour alléger le système de couverture universelle et pérenniser les finances de la sécurité sociale. »
M. Michel Delebarre. Il l'a dit !
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. « Tous les Français doivent aller vers les assurances complémentaires, ce n'est pas le diable ! » (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Et le lendemain, sur France Inter, le président du groupe UMP précisait : « Il faut que chacun consente un effort supplémentaire. » Même si cela vous gêne - j'ai perçu il y a quelques instants l'ampleur de votre embarras, monsieur le ministre -, le problème de la privatisation de la sécurité sociale est clairement posé. Cela n'est pas pour nous étonner, car des élus de votre majorité, dont un ministre actuel, M. François Loos, avaient déposé, le 2 novembre 1993, une proposition de loi visant à abroger son monopole.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. D'ailleurs, ce n'était que la reprise d'une suggestion avancée en 1976 par M. Yvon Chotard, au nom du CNPF, devenu depuis le MEDEF.
Monsieur le ministre, ma question est donc simple : persistez-vous à affirmer, comme vous l'avez fait dans cet hémicycle le mardi 8 octobre, que ce gouvernement refusera la privatisation de notre système de santé ?
M. Bernard Accoyer. Oui !
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Pouvez-vous nous dire que, tant que vous resterez à ce poste, il n'y aura pas de privatisation de la sécurité sociale sous quelque forme que ce soit ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Monsieur le ministre, la protection sociale est un sujet qui préoccupe trop les Français pour que nous nous contentions de la réponse ambiguë et politicienne que vous avez faite la semaine dernière à notre collègue Claude Evin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, il faut en effet rester modeste et reconnaître que d'autres avant nous s'y sont cassé les dents. Je l'ai dit et je le maintiens ! Vous me demandez une réponse claire et nette. Je vous confirme que ce gouvernement refuse l'étatisation de la sécurité sociale dont on voit les résultats en Grande-Bretagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Je vous confirme que ce gouvernement refuse la privatisation de la sécurité sociale dont on voit les résultats aux Etats-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Permettez-moi simplement de trouver un peu étrange que vous associiez la notion de privatisation à l'évocation des couvertures complémentaires. En effet, madame la députée, 85 % des Français ont une assurance complémentaire et, que je sache, nous ne sommes pas dans un système privatisé ! (Mêmes mouvements.)
J'ajoute, madame la députée, et je vous le dis calmement, que lorsque le gouvernement que vous souteniez a institué la couverture maladie universelle, à juste titre (« Ah » sur les bancs du groupe socialiste), il a ainsi reconnu que la couverture de base ne pouvait pas assurer en totalité la protection de six millions de personnes économiquement faibles et il a donc appelé les couvertures complémentaires à la rescousse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Pour que les choses soient claires : oui, nous sommes pour la couverture maladie universelle, mais nous n'acceptons pas les seuils. En effet, ceux-ci conduisent à abandonner à leur sort 15 % de personnes qui ne peuvent accéder ni à la couverture maladie universelle ni à une assurance complémentaire. (Mêmes mouvements.) L'engagement du Président de la République et de ce gouvernement, c'est d'aider tous les Français à se procurer une couverture complémentaire,...
M. François Hollande. A payer plus !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... car il est vrai qu'elle est indispensable. Quant à vous, madame la députée, vous criez au loup, mais c'est vous qui l'avez fait entrer dans la bergerie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Hou ! Hou ! Hou !
M. Alain Néri. Il n'a pas répondu !