Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 avril 2004

AFFAIRE BOUZIANE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe UMP.
M. Georges Fenech. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Par arrêté du ministère de l'intérieur daté du 26 février 2004, l'imam de Vénissieux, M. Abdelkader Bouziane, a fait l'objet le 21 avril dernier d'une mesure d'expulsion du territoire national en urgence. Vous avez, monsieur le ministre, clairement justifié votre décision par le fait, admis par tous, qu'un gouvernement ne peut tolérer que soient tenus en public des propos contraires aux droits de l'homme, attentatoires à la dignité humaine, et en particulier à la dignité des femmes, des appels à la haine ou à la violence, ou faisant l'apologie du terrorisme.
Nous nous trouvons aujourd'hui dans un contexte particulier, marqué par une réelle menace terroriste. En conséquence, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner l'assurance que dans une démocratie moderne telle que la France, l'Etat est aujourd'hui en mesure d'expulser un individu qui trouble manifestement l'ordre public, et qui entretient des relations avec des mouvances terroristes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, nous sommes aujourd'hui confrontés en France et en Europe à une menace précise, la présence sur notre sol de ressortissants étrangers qui prônent ouvertement la violence, voire le terrorisme. Je veux prévenir leurs agissements partout sur le territoire, en conciliant deux principes : d'une part le respect des droits de l'homme et la protection des libertés, d'autre part la nécessité d'expulser les individus qui menacent gravement l'ordre public.
Un député du groupe socialiste. Vous n'y parvenez pas, apparemment !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C'est pourquoi j'ai fait expulser un individu résidant à Brest. Le tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre cette expulsion.
A Vénissieux, j'ai décidé de faire appliquer l'arrêté d'expulsion du 26 février dernier à l'encontre de M. Bouziane. J'ai pris cette décision dans le souci d'assurer la sécurité des Français.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C'est ma responsabilité, et je l'assume pleinement (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Je tiens ici à affirmer la détermination du Gouvernement. M. Bouziane appartient à une mouvance dont les éléments extrémistes justifient et soutiennent les actions terroristes. Il est actif sur notre territoire, il entretient des relations avec des groupes dont les intentions terroristes sont indiscutables. Il délivre des fatwas, appelant au djihad contre les intérêts américains. Il a tenu des propos contraires aux valeurs qui fondent notre République, notamment des propos inadmissibles contre les femmes...
Nous sommes aujourd'hui confrontés à un obstacle juridique, le tribunal administratif de Lyon ayant suspendu l'arrêté ministériel d'expulsion pris à l'encontre de M. Bouziane. J'ai donc choisi de saisir le Conseil d'Etat en cassation, afin qu'il confirme quelles informations doivent être produites, au risque de devoir les rendre publiques, pour justifier une expulsion lorsqu'il y a une menace de caractère terroriste.
Dans un cas comparable, le 3 mars 2003, le Conseil d'Etat a confirmé que des notes de renseignement étaient suffisantes. Si la jurisprudence devait évoluer, il faudrait alors envisager de modifier la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je précise que sur le même sujet, la Grande-Bretagne a créé un régime de détention administrative soumis à la seule décision du ministre de l'intérieur, pour une durée illimitée. Je n'envisage pas la mise en place d'un système identique,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Pourquoi pas ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... mais la menace terroriste en Europe, après l'attentat du 11 mars dernier à Madrid, nous impose à tous un devoir de responsabilité. Un nouvel équilibre doit être trouvé entre le respect du droit et les impératifs de sécurité. Cela suppose, mesdames et messieurs les députés, que nous prenions en compte tous ensemble la réalité et la gravité de cette menace (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Pierre Micaux. Il faut aussi remettre de l'ordre dans la justice !