Question de : M. Christian Cabal
Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2002

POLITIQUE SPATIALE

M. le président. La parole est à M. Christian Cabal, pour le groupe UMP.
M. Christian Cabal. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Les remarquables succès des lanceurs de la filière Ariane ne doivent pas masquer une réalité qui devient préoccupante. Le secteur spatial est en crise. Il s'agit d'une crise grave qui risque de durer et l'Europe est particulièrement exposée. Nous risquons de perdre nos acquis non seulement dans les domaines de la recherche et des nombreuses applications civiles, mais aussi dans le domaine militaire, essentiel à notre souveraineté. Les raisons en sont simples au demeurant : l'effondrement du secteur des télécommunications et de ses applications - l'Europe avait raflé près des trois quarts de ce marché - et la montée en puissance de programmes américains redoutablement compétitifs et adossés à des commandes publiques très importantes.
Devant cette situation, force est de constater que le gouvernement précédent n'a pas su voir venir la crise et mettre en place les moyens nécessaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il proclamait que gouverner, c'était prévoir. Quel bel exemple de mauvaise gouvernance !
Alors que la France est à la pointe dans ce secteur de l'espace et pionnière en la matière, alors que la France a su agglomérer autour d'elle des programmes européens essentiels, alors que la France dispose, avec le Centre national d'études spatiales, d'un outil qui lui est envié, comment le Gouvernement entend-il faire face à cette crise conjoncturelle et surtout préparer l'avenir grâce à des mesures structurelles pour que nous restions en pointe et l'une des premières puissances spatiales du monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le député, vous êtes préoccupé par la situation du secteur spatial français, et plus particulièrement européen, dans un contexte où la concurrence est effectivement extrême en raison notamment du problème des télécommunications commerciales et de la surcapacité dans l'offre des lanceurs. Je partage pleinement cette préoccupation qui concerne les industriels français et européens et, par contrecoup, les acteurs de la recherche et du développement technologique. Dès ma prise de fonctions, j'ai été pleinement sensibilisée à l'importance de ces enjeux et à l'acuité de la situation.
Qu'en est-il aux Etats-Unis ? Là-bas, on a pris conscience depuis très longtemps de l'enjeu économique, industriel et stratégique que représente la maîtrise de l'espace. Une industrie puissante, adossée, comme vous l'avez dit, à des commandes publiques abondantes et régulières s'est développée. Cette politique a assuré le maintien d'un outil industriel et de capacités de recherche de qualité permettant de faire face aux aléas d'un marché ouvert et de s'y placer dans des conditions très compétitives, c'est le moins que l'on puisse dire.
Quant à l'Europe, à l'initiative de la France elle a su, elle aussi, prendre en compte cet enjeu de souveraineté, d'indépendance et d'autonomie, comme vous l'avez souligné, monsieur le député. A cet effet, elle s'est fortement appuyée sur les possibilités du secteur commercial. Vous avez rappelé à ce titre les succès d'Ariane et d'autres grands groupes industriels. Mais sans doute notre système a-t-il moins de réactivité. Vous imaginez bien que les prises de décision et les financements, au niveau de l'Agence spatiale européenne, résultent de concertations entre les différents Etats. Nous sommes loin de la réactivité souhaitée.
M. Jean-Pierre Kucheida. Elle parle pour ne rien dire !
M. le président. Madame la ministre, veuillez conclure, s'il vous plaît !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Dans cet environnement, nous souhaitons que le CNES, qui a été l'inspirateur de la politique spatiale, continue à être l'acteur de très haut niveau qu'il est depuis quarante ans. Le Gouvernement suit deux grandes directions de travail pour essayer de prendre en compte cette situation difficile.
La première consiste à construire une véritable Europe de l'espace, susceptible d'organiser ses financements et ses prises de décision.
M. le président. Madame la ministre, je vais être contraint de vous interrompre...
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Deuxièmement - et je termine - il faut mettre en place un CNES fort et reconnu. Nous serons à ses côtés pour mener une politique volontariste. Grâce aux initiatives françaises, et par le biais de coopérations bien adaptées, nous saurons surmonter ce cap difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Merci de votre compréhension, madame la ministre.