Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 avril 2004

FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Pierre Bourguignon, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Bourguignon. Jadis, M. Jacques Chirac a beaucoup parlé de fracture sociale. Naguère, M. le Président de la République, après un voyage de ressourcement dans le Nord, a dit qu'il fallait privilégier la politique en faveur du logement social, du développement social et du renouvellement urbain. Mais, hier, M. le Premier ministre et M. le ministre des finances ont commencé à faire dans le réalisme, et c'est le plan d'austérité du 20 avril.
Aujourd'hui, 27 avril, il faut donc nous dire, monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, comment vous comptez tenir votre engagement public d'améliorer les conditions de nos concitoyens en matière de cadre de vie, de solidarité et de renouvellement urbains. Il vous faut, en effet, abandonner 220 millions d'euros sur les budgets de l'urbanisme et du logement, et 72 millions d'euros sur ceux de la ville et de la rénovation urbaine. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Surtout, votre feuille de route semble tracée par le ministre des finances.
On vous demande ainsi de réduire les crédits de la lutte contre l'insalubrité des logements, y compris la lutte contre le saturnisme qui touche les locataires les moins aisés des logements très anciens. On vous demande aussi de lâcher la participation de l'Etat au fonds de solidarité logement et au fonds pour les accédants en difficulté, de rejeter les subventions aux associations de logement des personnes défavorisées, de geler les crédits destinés à la construction et à l'amélioration de l'habitat ainsi qu'au fonds de garantie de l'accession sociale, et, enfin, de freiner la capacité d'intervention en faveur de la ville, de la rénovation urbaine, et les subventions d'investissement à la politique de la ville et de développement social urbain.
M. Richard Mallié. La question !
M. Pierre Bourguignon. Alors, monsieur le ministre, à part vos yeux, que vous reste-t-il pour agir ? Expliquez-nous comment vous allez concrètement favoriser la cohésion sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Ayrault. C'est M. Borloo qui doit répondre ! (« Borloo, Borloo ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Le Gouvernement répond par la voix de M. Bussereau.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Ce matin, M. le Président de la République, en recevant l'association du corps préfectoral, a rappelé les objectifs du plan de cohésion sociale que prépare M. Borloo et ceux de la politique du logement sur lesquels travaille M. Daubresse. Ces objectifs seront respectés. (« Comment ? » sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour le reste, et comme l'a excellemment rappelé le ministre en charge de l'économie et des finances, nous sommes dans la procédure traditionnelle de la régulation budgétaire. Il vous l'a dit, cette politique vise à faire en sorte que pas un euro de plus que les 283,7 milliards d'euros votés par la représentation nationale ne soit dépensé. C'est une procédure de bon sens. Nous pourrions connaître des phénomènes de sécheresse dans certaines régions agricoles et nous serions heureux d'avoir les sommes nécessaires pour venir en aide à des compatriotes en difficulté.
Nous avons donc besoin d'une réserve de précaution. Je rappelle que celle-ci exclut les dépenses d'investissement, toutes les dépenses obligatoires et les crédits des grandes politiques : lutte contre le cancer, lutte contre le handicap, sécurité routière. Elle exclut aussi, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, l'aide au développement, les affaires étrangères et la culture. (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Ayrault. C'était à M. Borloo de répondre !
M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Je termine avec le logement : nous faisons en effet une régulation budgétaire de 200 millions. Mais je rappelle qu'en 1999, M. Jospin en avait fait une de 260 millions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)