Question de : M. Yves Durand
Nord (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 avril 2004

TRANSFERT DES TOS

M. le président. La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste.
M. Yves Durand. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, votre ministère est en train d'être dépecé d'une partie de ses missions et de ses personnels (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) sans que vous ne sembliez véritablement vous en émouvoir.
En effet, l'exclusion de l'éducation nationale de plus de 90 000 personnels techniciens, ouvriers et de service se prépare dans le silence et, apparemment, l'indifférence de leur ministre de tutelle.
M. Lucien Degauchy. Trouvez un autre argument !
M. Yves Durand. Vous semblez ne même pas vouloir entendre le refus unanime de ces TOS de quitter l'éducation nationale.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
M. Yves Durand. Vous vous abritez sans doute derrière l'autisme du Premier ministre lui-même opposant une fin de non-recevoir aux présidents de région qui lui demandaient de surseoir à ce transfert des TOS lors de leur rencontre, le 19 avril dernier, rencontre à laquelle vous ne participiez même pas. Faut-il voir dans cette absence l'aveu que, pour vous, les TOS ne font déjà plus partie de votre ministère ? En excluant les 90 000 TOS de l'éducation nationale, vous remettez en cause la cohésion des équipes éducatives (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), pourtant nécessaire au bon encadrement des élèves. Vous aggravez ainsi les conséquences qui résultent du manque des 2 000 enseignants à la rentrée prochaine et de la suppression des aides-éducateurs et des surveillants. Cette saignée va hélas ! se poursuivre du fait des gels successifs des crédits que vous imposez à l'éducation.
M. Richard Mallié. N'importe quoi !
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Yves Durand. Quoi que vous en disiez, c'est bien le service public de l'éducation qui est menacé.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous vous demandons, une fois encore, de retirer pour la deuxième lecture le transfert des TOS du projet de loi relatif aux responsabilités locales. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Surtout, 90 000 personnes, qui sont toujours sous votre responsabilité aujourd'hui, sont en droit d'entendre, enfin, de leur ministre une réponse claire sur cette question concernant directement leur avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, c'est le Parlement qui a décidé en première lecture (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) de transférer aux départements et aux régions les missions techniques et de soutien, comme c'est déjà le cas dans le primaire.
M. Yves Nicolin. Et cela se passe bien !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette décision a été prise dans la continuité de la réforme de la décentralisation de 1982, et dans l'esprit du rapport Mauroy (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste) qui préconisait déjà le transfert de ces missions aux collectivités locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le Premier ministre a confirmé cette décision aux présidents de région. Aujourd'hui, il m'appartient de faire en sorte que tout soit prêt pour mettre en oeuvre la loi dans de bonnes conditions au 1er janvier 2005.
M. Jean Glavany. Ce ne sera pas le cas !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La décentralisation des TOS, compte tenu de l'importance des enjeux, que vous avez bien voulu souligner, ne se conçoit pas sans des garanties financières solides pour les collectivités locales.
M. Guy Geoffroy. Enfin !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La Constitution en fixe le principe et la loi organique, qui sera bientôt débattue, en déterminera les modalités.
Plusieurs députés socialistes. Lesquelles ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit d'associer à de nouvelles compétences de nouvelles ressources par exacte compensation.
M. Bernard Roman. Compensation de quoi ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il faut aussi que les fonctionnaires concernés reçoivent les garanties nécessaires : rien ne doit changer pour eux dans l'exercice de leurs fonctions.
M. François Hollande. Alors pourquoi toucher à leur statut ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette nécessité justifie notre proposition de créer dans la fonction publique territoriale un cadre d'emploi spécifique.
M. Yves Durand. C'est ridicule !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il n'est pas question de remettre en cause les droits des personnels.
M. Bernard Roman. Ah bon ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Chacun d'entre eux pourra choisir entre le maintien dans la fonction publique d'Etat, avec mise à disposition puis détachement au département ou à la région, et l'intégration dans la fonction publique territoriale.
Mme Martine David. C'est laborieux !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais en tout état de cause, monsieur le député, la décision qui sera prise ne répondra qu'à une seule ambition : faire progresser le service public dans le respect des droits des agents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. N'importe quoi !