Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2002

SUPPRESSION DE LA TIPP FLOTTANTE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Vuilque. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle porte sur une décision du Gouvernement passée presque inaperçue, car prise en catimini en pleine période de vacances, sans aucune concertation, qui a eu pour effet d'alourdir la fiscalité (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française). Cela vous a peut-être échappé, mes chers collègues, mais la suppression de la TIPP flottante a eu pour conséquence d'augmenter les prix des carburants à la pompe. En voulez-vous deux exemples ? 1,85 centime d'euro supplémentaire pour le gazole, 1,65 pour le fioul domestique ! Ce faisant, vous avez pénalisé des milliers d'automobilistes se rendant à leur travail ainsi que les millions de Français qui se chauffent au fioul.
C'est ainsi, monsieur le ministre : d'un côté, votre gouvernement distribue des cadeaux fiscaux à ceux qui n'en ont pas besoin, de l'autre, mais cette fois pour tout le monde - et merci pour les revenus modestes -, vous supprimez le dispositif mis en place par le gouvernement précédent qui avait permis d'alléger le prix des carburants à la pompe.
Cette décision, prise dans un contexte international incertain, est inopportune, regrettable et fiscalement injuste.
Si demain le prix du baril de pétrole s'envole, plus aucun mécanisme de régulation ne viendra compenser cette hausse...
M. Claude Gatignol. La question !
M. Philippe Vuilque. Ma question est donc très simple, monsieur le ministre : (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) que comptez-vous faire pour atténuer cette nouvelle ponction fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je vous remercie d'avoir tenu les deux minutes trente qui vous étaient imparties et de m'avoir ainsi évité de vous rappeler à l'ordre.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, nous savons tous que mécanisme dit de la TIPP flottante était une disposition temporaire.
Mme Martine David. C'est vous qui le dites !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela a du reste été rappelé par un ancien ministre de l'industrie, celui-là même que j'ai l'honneur de remplacer à ce poste.
M. Michel Françaix. Il était irremplaçable !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sa suppression, au printemps dernier, découlait d'un constat : ce mécanisme n'avait plus lieu de fonctionner. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il va de soi que cette mesure fera, de la part du Gouvernement (Mêmes mouvements), l'objet d'un réexamen et que nous prendrons les dispositions adéquates si, comme nous pouvons le craindre, la conjoncture économique à venir se traduit par une hausse du prix du pétrole. (Mêmes mouvements.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
Monsieur le ministre, poursuivez.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'ai terminé, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Christian Bataille. Essayez au moins de répondre aux questions !
M. Maxime Gremetz. Il avait les mains dans les poches, monsieur le président ! Ce n'est pas bien !
M. le président. Calmez-vous !