Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2004

VIOLENCES CONTRE LES PERSONNES

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste.
M. Christophe Caresche. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, votre ministère vient de publier des statistiques alarmantes sur la montée de la violence dans notre pays : les crimes et délits contre les personnes ont progressé de 7,3 % en 2003 et de 10,07 % depuis le début de l'année 2004 ; les homicides de plus de 10 % ; les tentatives d'homicide de plus 17,37 % ; les coups et blessures volontaires de plus 7,97 %. Ces violences ne concernent pas seulement les violences conjugales ou intrafamiliales, comme vient de le déclarer, il y a quelques minutes, votre prédécesseur - qui, soit dit en passant, continue de commenter les chiffres de la délinquance.
Ces chiffres doivent être pris, aujourd'hui comme hier, avec la distance nécessaire, mais ils traduisent une inquiétante augmentation des agressions physiques dans notre pays. La montée de la violence n'est, certes, pas nouvelle.
M. Thierry Mariani. Vous en savez quelque chose !
M. Christophe Caresche. Mais elle se poursuit à un rythme inégalé. Elle s'est accélérée ces deux dernières années. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tel est le véritable bilan dont vous avez hérité : il y a aujourd'hui plus de Français agressés dans notre pays qu'il y a deux ans. (Mêmes mouvements.)
Vous semblez prendre la mesure de cette situation, il est vrai très dégradée, et vouloir renoncer à certaines dispositions particulièrement critiquables, comme l'automaticité des peines. Il ne suffit pas, en effet, de remplir les prisons pour traiter la délinquance. Nous verrons si vos actes confirment vos intentions et si votre majorité vous soutient dans cette orientation. Nous verrons également si les moyens humains et matériels suivront. Sachez, cependant, que nous ne cautionnerons pas une réforme de l'outil statistique, qui aurait pour objectif inavoué de minimiser la progression des violences sur les personnes.
Monsieur le ministre, il est temps d'agir : comment comptez-vous endiguer la violence dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Francis Delattre. Bouffon !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, j'ai cru percevoir, au travers de votre question, une légère suspicion...
Mme Martine David. Plutôt un constat !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... qui ne me paraît pas de mise, compte tenu des efforts remarquables qui ont été engagés au cours des deux dernières années. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je tiens ici à rendre hommage à l'action, puisque vous le mettez en cause, de mon prédécesseur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Soyons précis : quelle est la vérité sur la délinquance dans notre pays ? D'un côté, il y a, effectivement, une baisse générale de la délinquance en France.
M. Bernard Roman. Mais...
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. En particulier, la criminalité a baissé de 3,38 % en 2003 et les faits de voie publique ont diminué de 9 %. De l'autre côté, se poursuit depuis près de vingt ans une augmentation des atteintes aux personnes.
M. Bernard Roman. Elle s'accélère !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Pour le premier trimestre 2004, cette augmentation est de l'ordre de 10 %. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) C'est vrai sur la voie publique, dans les écoles, mais aussi dans les familles où sont commis mauvais traitements contre enfants, violences conjugales ou agressions sexuelles.
Notre outil statistique, qui comporte des incohérences et des contradictions, demande à être adapté.
M. Jérôme Lambert. Mieux vaudrait s'attaquer à la violence plutôt qu'aux statistiques !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le non-paiement de pension alimentaire, la non-représentation d'enfant figurent, par exemple, dans le chiffre des atteintes aux personnes, mais pas les violences contraventionnelles telles que coups de poing et gifles entraînant moins de huit jours d'incapacité de travail. Quant aux vols avec violence, ils sont comptabilisés dans les chiffres de la délinquance de voie publique.
Je me félicite de la mise en place de l'observatoire, que vous avez vous-même, monsieur Caresche, appelé de vos voeux dans votre rapport conjoint avec Robert Pandraud. J'ai demandé à son président de préciser la notion d'atteinte aux personnes afin de mieux dégager des réponses opérationnelles. En aucun cas, il ne s'agit de changer l'outil statistique de référence, dit « 4001 », qui permet de fixer le nombre des crimes et délits. Il s'agit, au contraire, de le préciser et de l'améliorer, dans une volonté de transparence. Je fais de la lutte contre les atteintes aux personnes une priorité, je l'ai dit devant les préfets.
M. Albert Facon. Marchand de sable !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous pourrons, lors des prochaines conférences avec la police et la gendarmerie, prendre toutes les mesures opérationnelles en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)