Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 2004

SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES ÂGÉES
OU HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe UMP.
M. Dominique Tian. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
L'Assemblée nationale commencera ce soir l'examen du projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser l'ensemble des objectifs poursuivis par ce texte, notamment les réalisations concrètes qui en découleront sur le terrain, tout particulièrement avant la période estivale ?
Nous savons que les Français sont prêts à se mobiliser pour de nobles causes et savent faire preuve de solidarité. Cependant, nombre de nos concitoyens se sont émus de la disparition possible du lundi de Pentecôte comme jour férié. M. le Premier ministre nous a indiqué que, après une large concertation, la position du Gouvernement a évolué vers la mise en place d'un système plus souple. C'est pourquoi je souhaiterais que vous informiez la représentation nationale sur les modalités selon lesquelles les entreprises et le secteur public devront gérer ce temps consacré à la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. La Saint-Hubert, jour férié !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Monsieur le député, ainsi que M. le Premier ministre l'a, en effet, souhaité : ...
M. Albert Facon. M. Falco l'a fait !
M. le ministre délégué aux personnes âgées. ... le jour de solidarité sera fixé librement, dans les secteurs public et privé, après concertation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Seules les entreprises qui n'auront pas réussi à trouver un accord sur cette journée se verront imposer le lundi de Pentecôte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous espérons que la liberté de choix ainsi donnée permettra à chacun d'effectuer librement son effort de solidarité, indispensable dans notre pays.
M. René André. Très bien !
M. le ministre délégué aux personnes âgées. Je veux vous donner deux chiffres pour illustrer les effets de cet effort de solidarité. Sur les 650 000 lits actuellement disponibles dans nos établissements, un tiers seulement sont médicalisés.
M. Patrick Lemasle. Il ne fallait pas geler les crédits !
M. le ministre délégué aux personnes âgées. L'effort consenti nous permettra d'en médicaliser 160 000 en 2004. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur sept personnes âgées de plus de soixante-quinze ans aujourd'hui soignées à domicile, une seule bénéficie d'un SIAD. Grâce à l'effort de solidarité nationale, nous créerons 17 000 postes. Vous voyez ainsi ce que cet effort a de généreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, nous pourrons financer et pérenniser l'APA, ce que le gouvernement précédent n'avait pas prévu. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. Avec quel argent ?
M. le ministre délégué aux personnes âgées. Nous prouverons ainsi, mesdames, messieurs les députés, que les Françaises et les Français sont généreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)