Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2002

AVENIR DES COMPAGNIES AÉRIENNES FRANÇAISES

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, l'ensemble des organisations syndicales d'Air France ont exprimé hier, d'une seule voix, et nous à leurs côtés, le refus de voir s'engager le processus de privatisation d'une entreprise publique.
Air France, sous son statut actuel, avec l'ensemble de son personnel, a fait preuve, depuis 1993, de sa capacité à redresser une situation financière difficile et a conclu de solides accords avec d'autres compagnies aériennes internationales. Elle a ainsi démontré qu'il est possible de concilier service public de qualité et développement de l'entreprise dans un contexte concurrentiel exacerbé. Pourtant, la presse s'est fait l'écho ces derniers jours d'un projet de décret de privatisation qui serait d'ores et déjà soumis au Conseil d'Etat sans concertation avec les partenaires sociaux, sans débat au sein de la représentation nationale.
De leur côté, les personnels d'Air Lib rejettent un plan de suppression de 500 emplois dont le coût, estimé à 50 millions d'euros, est bien supérieur à ce que coûterait la transformation en aide à la restructuration du prêt de 30 millions d'euros consenti par le gouvernement précédent.
Ma question, monsieur le ministre, est donc simple et appelle une réponse précise sur ses deux volets.
Entendrez-vous la volonté très largement majoritaire des salariés d'Air France qui refusent, avec une belle unanimité, les aventures d'une privatisation dont on sait ce qu'elle a coûté à France Télécom ?
Avez-vous l'intention d'abandonner Air Lib ou, au contraire, allez-vous défendre avec la plus grande énergie son dossier devant Bruxelles ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transport, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je vous en supplie, monsieur le député : ne dramatisez pas ! (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La grève d'hier a réuni exactement 11,5 % des salariés d'Air France ! (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Il est important, pour cette grande entreprise, à laquelle nous tenons tous, d'ouvrir son capital plus largement pour passer des accords de partenariat plus importants, surtout au moment où la concurrence devient de plus en plus vive. La première ouverture du capital a montré ses bienfaits, il en sera de même de la deuxième. C'est un moyen pour l'entreprise de mieux financer ses investissements, à un coût moindre qu'en recourant à l'emprunt.
Je peux vous préciser, pour vous rassurer, qu'à terme il y aura deux blocs : un bloc national, de 20 % environ, et un bloc des salariés, qui pourront profiter de cette ouverture du capital, de 20 %. Nous donnerons aux salariés deux années pour négocier un accord collectif. La représentation nationale sera interrogée, il y aura débat, et la loi prévoira bien sûr que la France et les capitaux français resteront majoritaires dans le capital d'Air France. Les étrangers ne prendront pas possession d'Air France !
Je terminerai par cette citation : « Par l'apport financier important qu'elle représente, l'ouverture du capital permet à Air France de financer un projet industriel. L'opération a été un élément de renouveau du dialogue social. » Cette citation est de Jean-Claude Gayssot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Brard. M. Gayssot n'est plus ministre !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Vous m'avez également interrogé sur Air Lib, à l'égard de laquelle le Gouvernement a fait son devoir. Il lui a prêté 30,5 millions d'euros, auxquel il faut ajouter plus de 60 millions d'euros supplémentaires en moratoires fiscal et social. Cette situation ne peut pas durer, il faut à Air Lib d'autres partenaires et une véritable stratégie de développement. Nous attendons cette stratégie de développement, nous attendons ce partenariat - et j'ai bien dit des « partenaires », pas des « contribuables » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)