Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2004

RÉALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe UMP.
M. Michel Bouvard. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et de l'aménagement du territoire, mercredi dernier, en présence du Premier ministre et du Président du Conseil italien, un mémorandum a été signé sur la répartition des financements concernant le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Je souhaiterais que vous nous précisiez la teneur de cet accord et que vous nous disiez s'il permet de respecter le calendrier qui a été notifié à Bruxelles.
Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en place de l'agence de financement des infrastructures, dont la création a été décidée le 18 décembre dernier lors du comité interministériel d'aménagement du territoire ? Je rappelle en effet que cette agence, destinée à recueillir les dividendes des sociétés d'autoroutes - 7,5 milliards d'euros de 2004 à 2012 -, doit financer ce projet, ainsi que trente-six autres projets d'infrastructure, qui sont attendus dans notre pays et peuvent contribuer à la relance, directement et indirectement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je vous confirme que, la semaine dernière, en présence du Premier ministre et de M. Berlusconi, j'ai signé avec M. Pietro Lunardi, le ministre des transports italien, l'accord de financement concernant la liaison Lyon-Turin.
Ce grand événement est l'aboutissement d'une âpre discussion qui a nécessité au moins sept réunions. Cette discussion avait démarré sur la base de 65 % pour la France et 35 % pour l'Italie et s'achève sur une répartition 50-50. Celle-ci est différente selon les tronçons, puisque deux sont nationaux, deux internationaux, et un, le grand tunnel que vous connaissez, est commun.
C'est un projet de 13 milliards d'euros. J'ajoute que nous avons posé deux conditions à sa réalisation. Premièrement, le concours de l'Europe doit se monter à 20 % du montant total, soit 2,6 milliards. Deuxièmement, le projet doit être une alternative à la route et entraîner un véritable report vers le ferroviaire.
En ce qui concerne le financement, nous sommes crédibles, puisque l'agence destinée à recueillir les dividendes des sociétés d'autoroutes, dont la création a été décidée lors du CIADT de décembre dernier et qui sera mise en place dès 2004, nous permettra de financer, en 2005, non seulement le début des travaux de la liaison Lyon-Turin, qui doivent intervenir de toute façon avant 2010 pour être éligibles aux fonds européens, mais aussi tous les autres projets d'infrastructure qui ont été retenus sous la présidence du Premier ministre le 18 décembre 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)