Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2004

OUVERTURE DES MAGASINS LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste.
Mme Marylise Lebranchu. Je souhaite tout d'abord rappeler à M. Falco, qui évoquait la dignité, que M. Janquin n'a fait que citer le plan canicule. Une circulaire peut avoir été mal ou trop vite rédigée (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et comporter des phrases humiliantes. Mieux vaut alors le reconnaître et annoncer que l'on va la rectifier. C'était possible et cela n'aurait pas été dramatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Accoyer. Les donneurs de leçons, ça suffit !
M. Jean-Michel Ferrand. La question !
Mme Marylise Lebranchu. J'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Il y a quelques jours, M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, a envisagé la possibilité de relancer la consommation des ménages populaires en facilitant l'ouverture des magasins le dimanche. Mon prédécesseur au ministère du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises, M. Jean-Pierre Raffarin, s'était opposé, en son temps, à cette proposition.
Quoi qu'il en soit, une telle mesure ne peut être mise à l'ordre du jour, car elle sème l'inquiétude dans de nombreuses catégories de la population.
Elle sème l'inquiétude chez beaucoup de commerçants et d'artisans, qui résistent à la grande distribution en choisissant des créneaux d'ouverture différents.
Elle sème l'inquiétude au sein de nombreuses associations de consommateurs, qui font remarquer que M. Borloo a présenté des mesures pour lutter contre le surendettement et que, ajoutée à la relance du crédit à la consommation, l'ouverture dominicale peut provoquer des incidents supplémentaires, dramatiques pour les familles.
Cette proposition sème l'inquiétude dans la majorité des organismes qui, avec les élus locaux - communautés d'agglomération, communautés urbaines -, gèrent les problèmes liés à l'ouverture dominicale, que la grande distribution elle-même ne demande pas, sauf à Paris.
Elle sème l'inquiétude chez les salariés de la grande distribution, qui ne sont pas les plus favorisés et qui ne bénéficieront d'ailleurs d'aucune des niches fiscales évoquées. Ces salariés se demandent notamment, lorsque le couple travaille dans ce secteur, comment ils feront garder leurs enfants le dimanche.
Elle sème enfin l'inquiétude chez les familles, qui se disent qu'on les aime lorsqu'elles consomment, renoncent à l'épargne populaire et travaillent un jour de plus sans être payées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il me semble que la relance de la consommation et de la croissance vaut beaucoup mieux qu'une mesure qui sème autant d'inquiétudes. Aussi, j'espère que vous allez me dire qu'elle est d'ores et déjà abandonnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. En ce qui concerne l'ouverture des magasins le dimanche, madame Lebranchu, nous sommes attachés à deux principes.
Premièrement, il n'est pas question d'autoriser l'ouverture systématique le dimanche.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Encore heureux !
M. Lucien Degauchy. Heureusement !
M. le ministre délégué à l'industrie. Deuxièmement, il n'est pas question d'autoriser les grandes surfaces à ouvrir le dimanche si cela doit avoir pour conséquence de modifier les conditions actuelles de la concurrence (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cela étant, vous conviendrez que la réglementation actuelle est complexe, inégale, souvent inappliquée, et recouvre des situations différentes suivant les régions. C'est pourquoi il est aujourd'hui envisagé de rationaliser ce système en appelant à la concertation tous les partenaires concernés, à savoir les associations familiales, la grande distribution, les commerces de proximité, les associations de consommateurs...
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Et les salariés ?
M. le ministre délégué à l'industrie. ...et les partenaires sociaux, naturellement. Cette concertation aura pour objet de déterminer, d'une part, si, à partir du cadre actuel où les maires peuvent autoriser cinq ouvertures dominicales par an des commerces de détail, il peut être envisagé de passer à huit ou dix ouvertures annuelles, et, d'autre part, si la notion de zone touristique peut être un peu assouplie. Il ne s'agit de rien d'autre que de cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)