Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2004

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que l'agressivité de vos propos vienne masquer le fait que vos propositions (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ...
M. le président. Allons, monsieur Mariani !
M. Jean-Marie Le Guen. ...ont été fort mal reçues par l'ensemble des partenaires sociaux. Hier soir, une semaine seulement avant le dépôt d'un projet de loi, vous avez enfin jugé utile d'informer les Français des intentions du Gouvernement en matière d'assurance maladie, mais très partiellement, et de façon très floue. Nous voyons dans vos propositions, non pas une réforme de fond, mais un simple replâtrage. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je citerai quelques exemples qui touchent très directement nos concitoyens. Nous savons aujourd'hui que, dans de nombreux cantons ruraux, ou dans des zones urbaines défavorisées, se pose le problème de l'accès aux soins pour nos concitoyens. Que proposez-vous pour y remédier ? Rien d'autre que la possibilité d'une intervention des municipalités.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. Jean-Marie Le Guen. Nous estimons quant à nous qu'il incombe à l'assurance maladie de faire en sorte que, sur l'ensemble du territoire national, les Français aient accès aux soins. Comme vous le savez, le Haut conseil de l'assurance maladie a estimé dans son rapport que, pour résoudre le problème de la coordination des soins, il est nécessaire de modifier au moins partiellement le mode de rémunération des médecins.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Jean-Marie Le Guen. Là encore, pour des raisons idéologiques, vous vous prononcez contre l'idée de moduler la rémunération des praticiens afin d'encourager la qualité de leurs prestations, et de permettre leur installation (" Tout à fait ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais cette réforme est avant tout injuste, monsieur le ministre, car ce sont essentiellement les assurés qui devront financer les efforts que vous demandez. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'ai ainsi calculé que c'est plus de deux milliards d'euros que vous allez transférer sur le dos des mutuelles et des compagnies d'assurance. Au bout du compte, ce sont donc les Français qui auront à payer, avec leurs cotisations, ce que vous appelez des économies, et qui ne sont rien d'autre que des transferts (" Démago ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, il vous reste une semaine. Allez-vous, oui ou non, engager de véritables négociations avec les partenaires sociaux et sortir du flou qui entoure cette réforme, ou avez-vous prévu de passer en force au mois de juillet, pendant les vacances ? Sachez que les Français ne l'accepteraient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, vous semblez me reprocher d'informer les Français sur l'avenir de l'assurance maladie.
Cela n'a certes rien d'étonnant quand on considère qu'en l'espace de cinq ans vous n'avez rien proposé pour l'organisation des soins (Protestations sur les bancs du groupe socialiste - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Allons, monsieur Le Garrec !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Les dépenses de l'assurance maladie ont augmenté de 4,7 % en 2000, de 5,7 % en 2001...
M. Maxime Gremetz. Et les retraites ?
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. ...et de 6,2 % en 2002, cependant vous n'avez pas financé les deux milliards que coûtent les 35 heures à l'hôpital, mais vous vous gardez bien d'évoquer ce sujet (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. Mensonge !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Vous nous dites enfin que pour régler le problème de la désertification médicale en France, il faut régler le problème de l'installation. Je puis vous assurer que le Gouvernement n'a pas l'intention de remettre en cause la liberté d'installation des médecins, monsieur Le Guen, contrairement à vous (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Allons, monsieur Glavany !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Puisqu'il est question de déficits, monsieur le Guen, je vais vous parler des déficits du parti socialiste : le déficit de réforme, c'est un constat, le déficit de courage, c'est une erreur, et le déficit de responsabilité, c'est une faute ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Lefait, je vous prie de rester assis !