Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2004

ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, lundi soir, à la télévision, vous aviez cent minutes pour convaincre les Français de faire payer aux seuls assurés sociaux le prix de votre réforme de l'assurance maladie : un euro supplémentaire pour chaque consultation médicale et une augmentation de la CSG pour les retraités imposables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Non seulement vous n'avez pas convaincu les Français, mais vous ne leur avez pas tout dit ! Ce matin, vous avez annoncé à la radio l'augmentation du forfait hospitalier : encore un euro supplémentaire à la charge des malades ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cette augmentation s'ajoute à celle qu'avait décidée votre prédécesseur l'année dernière.
M. Michel Vergnier. Et ce n'est pas tout !
M. Jean-Pierre Blazy. Toujours ce matin, vous avez annoncé un élargissement possible de l'assiette de la CSG ; autrement dit, une augmentation de celle-ci pour les actifs, contrairement à ce que vous aviez indiqué quarante-huit heures auparavant à la télévision.
Monsieur le ministre, vous n'avez pas convaincu les Français, mais vous avez été convaincu par le MEDEF ! (" Et voilà ! " et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et nous ne sommes peut-être pas encore au bout d'une addition qui s'annonce salée pour les assurés sociaux.
Pour faire passer la pilule amère de la réforme, vous dramatisez la situation que vous avez vous-même provoquée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je rappelle en effet que les comptes de la sécurité sociale étaient équilibrés entre 1997 et 2002.
Vous avez appelé les Français à la responsabilisation, s'agissant en particulier de l'hôpital public. Or, monsieur le ministre, seul le CHU de Toulouse a jusqu'à ce jour bénéficié de votre sollicitude ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Vous venez en effet de lui accorder une aide exceptionnelle de 12 millions d'euros en crédits de fonctionnement,...
M. le président. Monsieur Blazy, pourriez-vous poser votre question ?
M. Jean-Pierre Blazy. ...aide que vous dites ponctuelle et justifiée. Je ne saurais vous le reprocher. Mais je tiens à vous préciser que de nombreux établissements connaissent la même réalité budgétaire que le CHU de Toulouse, voire une situation encore plus dégradée (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), alors que la tarification à l'activité que vous mettez en place est lourde de menaces !
M. le président. Monsieur Blazy, si vous avez une question à poser, posez-la !
M. Jean-Pierre Blazy. J'y viens...
Vous allez encore dire, monsieur le ministre, que les socialistes n'ont pas de propositions pour réformer et pérenniser l'assurance maladie. Vous les recevrez par lettre recommandée aujourd'hui même ! Elles sont publiées dans ce document ! (M. Blazy brandit une brochure. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Votre question !
M. Jean-Pierre Blazy. Ma question est simple : les Français veulent savoir tout sur votre plan de réforme, surtout avant les élections européennes. Allez-vous répondre à cette demande ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, vous me parlez de CSG, ...
M. Bruno Le Roux. A ce propos, vous avez menti !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. ...mais vous oubliez qu'en 1998, lorsque vous l'avez substituée aux cotisations sociales, vous aviez procédé à une augmentation de 30 milliards de francs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. -Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Et à propos de charges indues, vous oubliez que vous avez puisé au moins 4 milliards d'euros dans l'assurance maladie pour financer les 35 heures. Vous les avez dirigés vers l'Etat, ce qui n'est pas normal non plus.
M. Hollande et le parti socialiste nous disent qu'il ne faut pas reporter la dette sur les jeunes. Mais si nous ne reportions pas la dette, cela reviendrait à 1 milliard d'euros de plus par an. (Mêmes mouvements.) Bravo pour vos conseils ! Et puis pourquoi M. Jospin a fait passer la dette de 1998 à 2014 ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je comprends votre énervement ...
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, laissez parler M. Douste-Blazy !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Il est vrai que nous avons proposé d'augmenter de 0,4 % la CSG des retraités. Certes, nous étudions un élargissement de la CSG, mais pas une augmentation du taux. Il est vrai que nous avons demandé entre 750 millions et un milliard d'euros aux entreprises. Il est encore vrai que nous avons prévu des mesures financières. Mais il est vrai aussi que l'essentiel de notre plan est basé sur la responsabilisation, terme que vous ne connaissez pas, et sur l'équité, terme que vous connaissez encore moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)