Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2002

AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe socialiste.
M. Pascal Terrasse. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Le Gouvernement a décidé de réformer l'actuel système des retraites d'ici la fin du premier semestre 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Accoyer. Enfin !
M. Pascal Terrasse. A cet égard, monsieur le ministre, vos propos polémiques selon lequels vos prédécesseurs n'ont rien fait ne sont acceptables ni sur le fond ni sur la forme. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Dois-je vous rappeler que ce n'est pas en jetant des milliers de salariés dans la rue, comme vous l'avez déjà fait en 1995, que vous réglerez le problème et que vous conforterez l'actuel système de retraite ?
La création du fonds de garantie des retraites tout comme l'abrogation des lois Thomas portant sur les fonds de pension illustrent l'action du précédent gouvernement.
Laisser croire aux Français qu'ils pourront demain jouer leurs retraites à la Bourse serait catastrophique pour des millions de retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Vous avez déclaré, le 4 novembre dernier, que les préretraités sont une catastrophe pour notre économie et que les salariés vont devoir travailler plus longtemps. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Cette déclaration intervient au moment où vous venez de supprimer le dispositif de congé de fin d'activité dont bénéficient des milliers de salariés, au moment où, pour la première fois depuis cinq ans, le pouvoir d'achat des retraités va diminuer de 0,2 % en 2003.
Voilà dans quel contexte vous souhaitez engager le débat aujourd'hui.
Après le rapport Charpin qui a posé le principe des réformes, après le remarquable travail de dialogue social mené par le Conseil d'orientation des retraites avec l'ensemble des partenaires sociaux, à l'exception du MEDEF qui n'a pas souhaité s'y associer, nous souhaiterions...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. La question !
M. Pascal Terrasse. J'y viens, mes chers collègues.
Monsieur le ministre, sur quelles bases vont s'engager les négociations ? Allez-vous pousser nos concitoyens à cotiser davantage et au-delà de soixante ans ? Allez-vous garantir l'actuel système de répartition ? Voilà les questions que se posent les Français. Ils attendent des réponses claires, et non des polémiques stériles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, depuis vingt ans, tous les gouvernements ont encouragé le recours massif aux préretraites, faisant d'ailleurs de notre pays celui qui, en Europe, compte le plus grand nombre de personnes dans cette situation et a le taux d'activité le plus faible. J'estime qu'à court terme, ces mesures ont été utiles et qu'il n'y a pas lieu de les regretter. Mais à long terme, force est de constater que le recours massif aux préretraites a de graves inconvénients. Le premier est de priver notre pays des compétences, du savoir-faire, de l'expérience (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) de salariés qui, bien souvent, ne sont pas remplacés - et le seront de moins en moins, compte tenu du vieillissement de la population. Le deuxième inconvénient de ce dispositif est de contribuer à dévaloriser le rôle du salarié âgé dans l'entreprise, d'autant que, dans de nombreux cas, ces préretraites ne sont pas souhaitées, mais subies.
M. Edouard Landrain. Absolument !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Enfin, le troisième inconvénient est de déséquilibrer les comptes sociaux, et en particulier ceux de l'assurance vieillesse. Il y a d'ailleurs sur ce sujet, monsieur le député, un assez large consensus. Vous citiez tout à l'heure les travaux du Conseil d'orientation des retraites. Ils aboutissent à la même conclusion. Et le gouvernement que vous avez soutenu a eu raison, pendant trois ans, de réduire chaque année le recours aux préretraites.
J'ai indiqué à Nantes, lundi, que je souhaitais ouvrir beaucoup plus largement la formation continue aux salariés âgés.
Mme Martine David. Ce n'est pas la question !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Et j'ai demandé aux partenaires sociaux, dans la négociation qu'ils vont engager, de penser aux salariés de plus de cinquante ans qui doivent pouvoir avoir accès - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui - à une formation pour se reconvertir et pour s'adapter à l'évolution de la société.
La négociation, comme le Premier ministre l'a annoncé, débutera à partir du mois de février. Tous les sujets seront sur la table. Le Gouvernement n'a pas présélectionné un choix plutôt qu'un autre. Et je souhaite que personne n'aille dans ce sens, parce que la situation est suffisamment grave pour que l'on n'ait pas recours à la pensée unique qui stérilise le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je remarque, mesdames, messieurs les députés, que dans beaucoup de grands pays européens, on a trouvé un consensus national autour de cette question. Ce fut le cas de l'Espagne, tous les partis politiques s'étant mis d'accord, à Tolède, sur la réforme des retraites.
M. le président. Je vous prie de bien vouloir conclure, monsieur le ministre.
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je souhaite que nous puissions agir de même. J'attends, dans cet esprit, la contribution du parti socialiste.
Mme Martine David. Elle est faite !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je ne doute pas qu'elle sera de grande qualité, car j'ai compris que vous y travailliez depuis longtemps. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)