Question de : M. Frédéric Dutoit
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2004

CONVENTION UNEDIC

M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Frédéric Dutoit. Monsieur le président, avant de poser ma question, je demanderai à tous mes collègues d'être avec moi pour souhaiter à Marseille de sortir vainqueur de la coupe d'Europe de ce soir. (Applaudissements .)
Cela dit, je viens d'apprendre que le conseil des ministres de ce matin avait ouvert la possibilité d'une privatisation d'EDF-GDF. Dans ces conditions, il faut suspendre le débat qui se déroule en ce moment à l'Assemblée nationale sur les questions d'énergie, afin d'y intégrer cette nouvelle donne.
Monsieur le ministre, alors que, dans les Bouches-du-Rhône, les entreprises Lustucru et Nestlé annoncent la fermeture de leurs usines, le tribunal de grande instance de Paris a récemment suivi le tribunal de Marseille en rétablissant dans leurs droits les chômeurs dits " recalculés ". Le Conseil d'État, quant à lui, a annulé les arrêtés d'agrément de la convention UNEDIC.
Vous avez annoncé votre intention de lancer le processus de ré-agrément de cette convention. La nouvelle convention offrira-t-elle un meilleur niveau d'indemnisation des demandeurs d'emploi ?
Vous dites que le Conseil supérieur de l'emploi se prononcera sur le nouvel agrément. C'est normal. Mais n'est-il pas logique, aujourd'hui, d'ouvrir de réelles négociations avec l'ensemble des organisations syndicales et associations de chômeurs qui le demandent ?
Votre collègue, M. Donnedieu de Vabres, avant-hier, a annoncé, concernant le régime d'assurance chômage des intermittents, qu'une première rencontre aurait lieu entre les partenaires pour engager les discussions sur un nouveau système d'indemnisation. Faites-en autant. Associez tous les partenaires concernés à la définition de la nouvelle convention UNEDIC.
Monsieur le ministre, êtes-vous donc prêt à recevoir les associations, les organisations syndicales de chômeurs à la table des négociations, comme elles le demandent avec insistance ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous avez évoqué le problème des " recalculés ". Permettez-moi de faire le point : toutes les mesures ont été prises, comme je l'avais annoncé ici-même le 3 mai, pour que l'ensemble des bénéficiaires du régime, soit plus de 2,2 millions, ainsi que les " recalculés ", voient leurs droits stabilisés. Le système va être ré-agréé, comme vous le savez. Les " recalculés " vont être réintégrés et ils devraient toucher le reliquat de ce qui leur est dû aux alentours de la fin juin.
Par ailleurs, avec Gérard Larcher, nous organisons des réunions approfondies avec l'ensemble des partenaires sociaux pour mener des réflexions générales sur la démocratie sociale dans notre pays. 1946-2006 : je crois qu'il est temps de faire le point. Mais ce point se prépare, s'organise. Avant Noël, nous devrions parvenir à des avancées dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)