Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2004

LUTTE CONTRE LA DÉSINDUSTRIALISATION

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe UMP.
M. François Vannson. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. M. le ministre d'État, Nicolas Sarkozy, a réaffirmé qu'il plaçait la lutte contre la désindustrialisation au premier rang de ses priorités. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les délocalisations affectent nos industries les plus fragiles telles que le textile ou le petit électroménager. Les conséquences sociales sont parfois dramatiques, vous le savez mieux que quiconque.
M. Jacques Desallangre. Toujours, pas " parfois " !
M. François Vannson. Les délocalisations ne sont pas une fatalité. Le Gouvernement, par la politique menée depuis deux années, a lancé des réformes importantes pour améliorer la compétitivité de notre pays.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. C'est nouveau, ça !
M. François Vannson. Il était effectivement indispensable et urgent de libérer le travail,...
M. Maxime Gremetz. Oh ! la ! la !
M. François Vannson. ...de baisser les charges sociales et d'investir dans la recherche et l'innovation.
M. Jacques Desallangre. Avec les salaires des patrons !
M. François Vannson. Cependant, il est important qu'une politique ambitieuse et spécifique soit menée pour lutter contre les transferts d'activités à l'étranger.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé son intention d'agir en faveur d'une politique industrielle ambitieuse (" Tu parles ! " sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), en développant notamment une stratégie de lutte contre les délocalisations. En quoi consistera votre action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Vannson, il va être difficile de vous répondre en deux minutes seulement.
La France est la cinquième puissance industrielle du monde. Dix de nos entreprises figurent parmi les plus grandes entreprises mondiales, des dizaines d'autres sont leaders dans leur branche.
La politique industrielle du Gouvernement consiste à redonner confiance aux Français dans leur économie, dans leur industrie. (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Confiance en nous-mêmes, confiance en l'État ! C'est la politique conduite par Nicolas Sarkozy, pour montrer notre détermination. C'est le premier axe.
M. Maxime Gremetz. Vive la SNECMA !
M. le ministre délégué à l'industrie. Deuxième axe : nous voulons convaincre - et nous en prenons les moyens - la Commission européenne de mener une politique industrielle européenne (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) à caractère sectoriel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dans le secteur du textile, nous organisons une zone " Pan-Europe-Méditerranée ", qui comprendra les vingt-cinq pays de l'Union européenne et vingt pays du pourtour méditerranéen. Nous aurons quarante-cinq pays en zone de libre-échange, sans protectionnisme, sans soutien financier, mais de nature à concurrencer les zones asiatiques, qui sont nos principaux et nos plus sérieux compétiteurs.
Nous voulons rendre plus attractif notre territoire national, par la constitution de pôles de compétitivité, par une meilleure organisation de notre recherche, par une politique fiscale de stimulation de la recherche,...
M. Jacques Desallangre. Pechiney !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...qui prend sa place aussi dans la politique du médicament, avec la réforme de l'assurance maladie conduite par M. Douste-Blazy. Il s'agit de tout un ensemble de politiques.
Deux politiques sont menées à l'égard des délocalisations. Les unes sont porteuses de marchés, en transférant nos industries sur le territoire d'autres pays, elles créent aussi de l'emploi. Les autres sont le fait de " patrons voyous " (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), qui sont des chasseurs de primes. A l'égard de ceux-là nous conduirons une politique sévère. La prime versée à une entreprise lors de son installation pour la reconversion d'un territoire constitue un contrat. Nous n'accepterons pas que ce contrat ne soit pas respecté - comme c'est arrivé dans le passé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) avec ceux qui crient. (" Et l'amnistie fiscale ? " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Nous ne pourrons pas accepter cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)