Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2004

SERVICE MINIMUM DANS LES TRANSPORTS PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
M. Michel Diefenbacher. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement et des transports. Je veux y associer mon collègue Robert Lecou, auteur d'un rapport d'information sur le service minimum dans les services publics en Europe.
Monsieur le ministre, nous avons découvert au début de l'année les grèves préventives. Il existe aussi des grèves collatérales. Il y a une dizaine de jours, un nouveau conflit a agité la SNCF. Il portait sur le fret, mais ce sont encore ceux qui n'y sont pour rien, les voyageurs, qui en ont fait les frais, avec les conséquences que nous connaissons : exaspération des usagers, des dizaines de milliers d'heures perdues pour notre économie, une nouvelle atteinte aux recettes et à l'image de la SNCF.
Nous sommes tous attachés à la belle aventure du rail. Faut-il se résigner à ce que, de conflit en conflit, elle soit compromise par ceux-là mêmes qui devraient la promouvoir ?
En décembre dernier, un sondage de l'IFOP montrait que les trois quarts des Français étaient favorables à l'instauration d'un service minimum dans les transports publics. Depuis le début de la législature, huit propositions de loi ont été déposées en ce sens. Le 9 décembre, à l'issue du débat organisé dans cette enceinte, vous nous annonciez le dépôt d'un projet de loi tendant à prévoir et à anticiper les conflits, et la constitution d'un groupe d'experts indépendants qui doit rendre son rapport avant l'été. L'échéance approche. Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur ces deux sujets ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française..)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur Diefenbacher, parce que la SNCF a su anticiper la grève du 13 mai, ses conséquences pour les usagers ont été assez limitées. Au demeurant, la grève a été assez peu suivie. Mais, il n'y aura pas, dans les décennies à venir, que des grèves assez peu suivies.
La démarche que j'ai annoncée le 9 décembre devant la représentation nationale se poursuit donc au jour le jour. J'ai annoncé la mise en place d'un dispositif de prévention des conflits, c'est-à-dire une alarme sociale. C'est pourquoi j'ai demandé à toutes les entreprises de transport public de voyageurs de parvenir à un accord. Faute de quoi, un texte sera déposé à la rentrée pour généraliser l'alarme sociale.
En outre, afin de garantir la continuité du service public sans porter atteinte au droit de grève, qui est inscrit dans la Constitution, nous avons constitué un groupe de juristes et d'experts en matière de transports, sous la présidence de M. Mandelkern, qui réalise un travail approfondi avec les partenaires sociaux. Il rendra son rapport à la fin du mois de juin. Le Gouvernement pourra ainsi prendre les dispositions nécessaires pour concilier le droit de grève avec la continuité du service public, à laquelle nous sommes très attachés. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)