Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2002

LOGEMENT SOCIAL

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste.
Mme Annick Lepetit. Monsieur le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, vous avez déclaré à plusieurs reprises que vous étiez pour plus de justice sociale, pour plus de logements sociaux, pour que les habitants des quartiers les plus pauvres vivent mieux.
M. Jean Glavany. Il n'avait qu'à voter Jospin !
Mme Annick Lepetit. Vous avez dit aussi que vous étiez contre les ghettos. Vous sembliez ainsi relayer la demande de nombreux habitants, celle de vivre dans un logement décent.
Or nous découvrons que quelques sénateurs de votre majorité viennent de déposer un texte conséquent, inscrit précipitamment à l'ordre du jour du Sénat. Il remet en cause le principe même de la construction de logements sociaux de façon équilibrée sur le territoire.
M. Jean-Marc Ayrault. Double langage !
Mme Annick Lepetit. Cet équilibre était garanti par l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbains, loi dite SRU. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - « Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Richard Mallié. Quel scandale, cette loi !
Mme Annick Lepetit. Cette mesure, appliquée maintenant depuis presque deux ans, a donné de bons résultats (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française),...
M. Richard Mallié. Pas du tout !
M. Dominique Dord. C'est faux !
Mme Annick Lepetit. ... comme le montrent d'ailleurs les documents publiés par le ministère du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Alors, monsieur le ministre, pourquoi casser cette dynamique ?
Chers collègues, comme vous le savez, l'inquiétude est grandissante parmi nos concitoyens. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des défavorisés, et l'abbé Pierre, pour ne citer qu'eux (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), se mobilisent pour défendre cette disposition qui garantit la solidarité nationale.
Comment, monsieur le ministre, allez-vous concrètement traduire votre volonté de mixité sociale, et comment allez-vous traiter cette proposition de loi...
M. Dominique Dord. Qu'avez-vous fait avant ?
Mme Annick Lepetit. ... qui sera sans doute examinée prochainement par notre assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Borloo ! Borloo !
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Pardonnez-moi, la loi SRU fait partie de mes attributions. (« Borloo ! Borloo ! » sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. S'il vous plaît ! M. de Robien a seul la parole ! (« Borloo ! Borloo ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Julien Dray. Y a-t-il des intérimaires dans le Gouvernement ?
M. le président. Taisez-vous ! Laissez M. de Robien parler ! (« Borloo ! Borloo ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Le spectacle que vous donnez est affreux ! Monsieur Roman, taisez-vous !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Madame la députée, je voudrais essayer de vous convaincre que l'article 55 est inefficace et injuste.
M. Julien Dray. A Neuilly !
M. le président. Monsieur Dray, taisez-vous ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. L'article 55 est inefficace tout simplement parce que, tous comptes faits, un maire qui ne veut vraiment pas construire de logements sociaux a intérêt à payer les pénalités prévues plutôt que de mettre en oeuvre l'autofinancement nécessaire à un logement social. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Par ailleurs, il est totalement injuste, car il fait payer des communes qui bénéficient de l'excellente DSU, que vous avez vous-mêmes inventée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Gouvernement tient à la contractualisation avec les élus locaux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est pourquoi il n'acceptera aucune proposition qui tendrait à remettre en cause la mixité sociale. Il préfère contractualiser avec les élus locaux auxquels il fait toute confiance, plutôt que de mettre en oeuvre des pénalités qui découragent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
De nombreux députés du groupe socialiste. Borloo ! Borloo !