Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2004

AVENIR DE DEUX ENTREPRISES DU GARD

M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour le groupe UMP.
M. Étienne Mourrut. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations du travail et concerne le conflit social que vivent, depuis plusieurs semaines, les sociétés Source Perrier et Verrerie du Languedoc, entreprises du groupe Nestlé Water France, dont les dirigeants ont proposé un plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences qui prévoit le départ en préretraite de 1 046 personnes, dont 356 chez Perrier. Ces départs, qui seraient volontaires et s'étaleraient sur quatre ans, ne seraient remplacés que dans la proportion de 6 %.
Malgré de multiples réunions paritaires, les syndicats et la direction ne parviennent pas à un accord. La semaine dernière, un ultimatum a été adressé aux syndicats de Perrier aux termes duquel si l'accord n'était pas signé au 30 juin prochain, il serait question de filialiser l'entreprise pour la faire sortir du groupe Nestlé Water France ou pire, de vendre purement et simplement ce fleuron de l'économie gardoise.
Premier employeur dans le Gard, Perrier est une entreprise de notoriété internationale qui tire ses ressources de notre sol national. Nous ne pouvons rester insensibles à l'émoi des salariés, de la population gardoise et des élus locaux. Une fois de plus, notre département se trouve être le théâtre de difficultés. Après les inondations qui ont provoqué les drames humains que l'on sait et ravagé l'économie du Gard, après la fermeture de l'usine Pipe Life à Saint-Gilles et celle d'une filiale de l'entreprise Le Cabanon à Lédenon, voilà l'usine Perrier en difficulté - et je ne parle que de ma circonscription.
Compte tenu des enjeux socio-économiques de ce dossier, pourriez-vous, monsieur le ministre, m'indiquer quels moyens le Gouvernement pourrait mettre en oeuvre afin qu'une solution acceptable soit trouvée dans les meilleurs délais ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur Mourrut, le Gouvernement est bien conscient que le conflit social en cours chez Perrier, à Vergèze, s'inscrit dans un contexte déjà difficile pour votre département, dont vous avez rappelé combien il a été éprouvé.
Le groupe Nestlé Water France négocie effectivement avec les organisations syndicales un accord visant à faire bénéficier environ un quart des salariés de l'entreprise d'un départ dans le cadre du dispositif de cessation d'activité des travailleurs salariés - CAATS. Je rappelle que ce dispositif est conçu pour permettre la modernisation des entreprises non seulement en évitant de recourir aux licenciements, mais aussi en favorisant le remplacement de certains départs par des embauches. Il permet à certains salariés qui ont été confrontés à des conditions de travail pénibles de partir en préretraite totale à la faveur d'une convention signée avec l'État. Il repose sur une logique de responsabilisation des partenaires sociaux, qui ont l'initiative de sa mise en oeuvre et de son cadrage. C'est bien dans cet esprit que nous travaillerons avec les partenaires sociaux et l'entreprise.
Plus généralement, monsieur le député, les services du ministère de la cohésion sociale et du travail suivent avec une très grande attention la situation des entreprises de votre département, tout particulièrement celles qui se réorganisent. Ils veillent notamment à la mise en place des mesures de revitalisation des bassins d'emploi. Ce fut fait, en 2003, à Bagnols-sur-Cèze ; c'est fait actuellement au Vigan, avec l'entreprise Well.
Voilà comment nous traitons concrètement les problèmes, sur le terrain, avec les entreprises et les partenaires sociaux. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)