Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2004

SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Jacqueline Fraysse. Ce week-end, monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, partout en France, près de 250 000 personnes ont manifesté leur opposition à votre projet de réforme de la sécurité sociale, refusé par 70 % des Français. Votre projet a été compris, et il est rejeté, car il constitue un inacceptable recul de société. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il est de surcroît inéquitable. Vous prévoyez quinze milliards d'économies, dont dix milliards provenant d'une réduction de l'offre de soins, et le reste financé sur le dos des malades, des salariés et des retraités.
M. Richard Mallié. Demain, on rase gratis !
Mme Jacqueline Fraysse. Seul un milliard - un sur quinze ! - sera prélevé sur les entreprises. Votre démarche est toujours la même, et les Français l'ont compris : surtout ne pas faire payer les entreprises ni leurs produits boursiers, mais tout faire supporter par les ménages.
De plus, vous prévoyez dès cette semaine de légiférer par ordonnances pour appliquer le plan Hôpital 2007, dénoncé par les hospitaliers parce qu'il met en cause le service public de l'hôpital. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Votre projet est irrecevable et en complet décalage par rapport aux travaux de la mission parlementaire, qui appelle à une réforme plus équitable et d'une autre envergure. Cette mission a mis en perspective des contre-propositions, dont les nôtres, notamment en ce qui concerne le financement, la prévention ou une meilleure prise en charge des soins à l'hôpital et des médicaments.
Monsieur le ministre, allez-vous ignorer ces propositions et faire passer en force au mois de juillet, contre l'avis de tous les syndicats, votre projet aujourd'hui dénoncé ? Je vous demande une nouvelle fois d'avoir le courage de la démocratie et de la transparence, et de reporter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Madame la députée, vous évoquez un débat trop important pour qu'il puisse souffrir la caricature et les batailles de chiffres. (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Ça commence mal !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Depuis que nous avions pris nos fonctions, Philippe Douste-Blazy et moi-même avons joué la carte de la concertation et du dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'aurais aimé que vous citiez les nombreux points d'accord que ce projet suscite chez un grand nombre de partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne l'organisation du système de soins.
Nous voulons bel et bien sauver le système de sécurité sociale à la française, car nous pensons qu'il a un avenir et nous y sommes attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme l'a souligné la mission Debré, notre projet emporte une large adhésion sur de nombreux points, notamment le dossier médical personnel et l'amélioration de la qualité des soins. Nonobstant les postures politiciennes qui n'ont pas leur place dans ce débat, je pense que nous serons en mesure d'avoir un vrai et un grand débat au Parlement cet été.
Si cela peut vous rassurer, madame la députée, je prends un pari avec vous : en 2007, les dépenses d'assurance maladie seront supérieures aux dépenses de 2004. En effet, il ne s'agit pas de rationner les soins, mais de dépenser mieux pour soigner mieux. Nous avons écouté les organisations syndicales, et nous continuons, alors que s'annonce le temps du débat parlementaire, à pratiquer la concertation.
Je vous ai entendue citer des chiffres. Mais méfions-nous des chiffres. Aujourd'hui, des enquêtes montrent que plus des deux tiers des Français souhaitent une réforme de l'assurance maladie, parce que les Français ont compris que cette réforme était non seulement nécessaire, mais urgente. Au rythme de 23 000 euros de déficit supplémentaire par minute, vous conviendrez que nous ne pouvons plus tergiverser comme cela a malheureusement été le cas à une époque, alors que la croissance était au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il est temps de prendre ses responsabilités, et c'est ce que nous faisons. Une réforme nécessaire et équitable en vue de la modernisation de notre système d'assurance maladie, tel est l'objectif que nous poursuivons. Nous rejoindrez-vous lors du débat parlementaire ? Seul l'avenir nous dira si vous prendrez vos responsabilités, comme nous avons déjà pris les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)