Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe UMP.
M. Alain Gest. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Monsieur le ministre, les Françaises et les Français ont manifestement compris qu'une réforme du régime d'assurance maladie était indispensable. Ils ont à l'esprit, bien sûr, les problèmes financiers et la nécessaire résorption des déficits. Mais ils espèrent aussi pouvoir profiter encore mieux d'un système au fonctionnement amélioré.
Cette réforme, l'UMP la souhaite, comme vous, monsieur le ministre, juste et équilibrée. C'est pour cette raison, et ainsi que le disait Xavier Bertrand tout à l'heure, que de nombreux partenaires sociaux en ont d'ores et déjà compris l'esprit. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous nous avez présenté hier vos intentions pour assouplir et améliorer votre avant-projet de loi. Ces mesures visent à prendre en compte les difficultés que rencontrent deux millions de personnes qui ne peuvent bénéficier de la CMU parce que leurs revenus, bien que très modestes, dépassent de peu le plafond de 566,50 euros pour une personne.
C'est une population que les élus que nous sommes connaissent bien et que j'ai souvent l'occasion de rencontrer dans mon département de la Somme.
En 1999, lors de la création de la CMU, nos collègues de l'opposition d'alors avaient, à juste titre, dénoncé l'effet de seuil qui risquait de se produire, au détriment de cette catégorie de nos concitoyens, très modeste mais dont les revenus sont encore - si l'on peut dire - trop élevés pour bénéficier de la couverture universelle. C'est pourquoi le groupe UMP tenait beaucoup à ce que cette question soit traitée dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale.
Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt vos déclarations concernant ce dispositif, et je souhaite que vous nous donniez des précisions concernant ses modalités d'application et son financement. Celui-ci doit être significatif afin de permettre à ces personnes de disposer d'une assurance complémentaire et pour faire en sorte que personne, dans notre pays, ne renonce à se soigner, comme cela se produit encore aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Édouard Landrain. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, cinq millions de Français, soit 8 % de la population, n'ont pas d'assurance complémentaire en matière de santé : pour trois millions d'entre eux, cela relève d'un choix librement consenti, mais les deux millions restants n'en ont pas pour des raisons financières. C'est un sujet absolument majeur, compte tenu de la différence en matière d'espérance de vie entre un chômeur et un cadre supérieur.
La CMU n'a pas permis de répondre à cette question. Elle l'a même aggravée d'une certaine manière en provoquant ces effets de seuil que vous avez évoqués. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) En matière de couverture complémentaire, au-dessous de 566 euros par personne et par mois, on a droit à tout ; au-dessus de cette somme, à un euro près, on n'a droit à rien ! (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il y a près d'une semaine, le Premier ministre a annoncé que la CMU serait améliorée, afin de couvrir 300 000 enfants issus de familles modestes. C'est un élément fondamental de notre politique.
Hier, nous avons annoncé aux partenaires sociaux que la possibilité d'aider les familles modestes à acquérir une assurance complémentaire serait étudiée au cours du débat parlementaire sur la réforme de l'assurance maladie, l'été prochain, pour un coût limité à 150 euros par personne et par an. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Patrick Lemasle. Cela ne veut rien dire !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Comme vient de l'indiquer Xavier Bertrand, nous voulons que cette réforme, qui est nécessaire, soit juste et équitable. Il me paraît totalement anormal qu'une personne gagnant moins de 566 euros bénéficie de tous les droits en matière de santé alors qu'une autre, qui travaille et gagne le SMIC, n'a droit à rien ! Telle est notre idée de la justice sociale et nous allons la traduire en actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. — Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Maurice Leroy. Très bien !