Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2004

PROJET DE CONSTITUTION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. Pierre Lequiller. Monsieur le Premier ministre, dans toute l'Europe ont eu lieu les élections au Parlement européen et dans quelques jours se tiendra le Conseil européen, où doit être discutée et - nous l'espérons pour notre part ardemment - adoptée la Constitution européenne.
Pour avoir participé pendant plus d'un an à la Convention, j'ai mesuré le travail remarquable qui y a été effectué sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing et sous l'impulsion du couple franco-allemand, en accord avec la très grande majorité des délégations des autres pays membres.
La très forte abstention aux dernières élections exige un sursaut, et par suite un engagement fort des dirigeants européens pour aboutir à une Constitution qui permette, après la réalisation de l'union économique puis monétaire, celle de l'union politique. La position courageuse sur l'Irak du Président de la République et de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, a provoqué une prise de conscience des citoyens européens sur la nécessité que l'Europe parle d'une voix dans le monde. C'est pourquoi je vous demande quelles seront les conséquences des résultats du 13 juin sur la réunion capitale du Conseil européen les 17 et 18 juin prochains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Zéro ! Zéro ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, il est clair que, dans les vingt-cinq pays de l'Union, la participation aux élections au Parlement européen est une grande déception. Tout le monde y a sa part de responsabilité et j'assume la mienne, car nous avons tous un devoir de mobilisation pour la cause européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Michel Lefait. Vous n'avez rien fait !
M. le Premier ministre. Les enjeux européens ne sont pas suffisamment lisibles dans l'ensemble des pays de l'Union. C'est pour cette raison que s'impose encore davantage aujourd'hui le projet de réforme institutionnelle, qui clarifiera les responsabilités et les pouvoirs, et notamment identifiera clairement le rôle du Parlement européen dans l'architecture institutionnelle communautaire. Je compte donc vraiment, les 17 et 18 juin, sur le sursaut que vous évoquez, monsieur le député, afin que nous aboutissions à un accord sur le traité constitutionnel.
Pour ce qui concerne le gouvernement de la France, nous écoutons les électeurs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), nous félicitons les élus, tout en disant clairement que l'action du Gouvernement se fonde, d'une part, sur la confiance du Président de la République et, d'autre part, sur la confiance de la majorité. C'est ainsi que nous poursuivrons l'action de réforme au service de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)