Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2004

RETRAITES DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe socialiste.
M. Pascal Terrasse. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Comme ce fut le cas l'année dernière, au moment où je vous parle, les agents d'EDF sont dans la rue et l'ensemble des organisations syndicales dénoncent unanimement la privatisation de l'assurance maladie. (" Hou ! Hou ! Changez de disque ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Hier comme aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, vous n'écoutez pas les Français. On pourrait résumer votre action par : " J'y suis, j'y reste ! "
C'est un bien triste anniversaire que nous fêtons aujourd'hui. Il y a près d'un an, vous avez fait voter une réforme des retraites qui restera dans les annales, réforme frappée du sceau de l'inégalité et du déni de solidarité. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aujourd'hui, nos concitoyens ne s'y trompent guère. Votre réforme apparaît de plus en plus comme une supercherie. Votre discours sur l'équité entre les salariés du public et ceux du privé n'a servi, en réalité, qu'à remettre en cause le droit de tous. Votre équation est d'ailleurs simple : " Cotiser plus pour, en définitive, toucher beaucoup moins. "
Monsieur le Premier ministre, vous étiez resté sourd à nos appels concernant les femmes fonctionnaires, qui ne bénéficieront pas de bonifications pour enfants. Cruellement, le Conseil d'orientation des retraites vient de vous rappeler cette grave erreur.
Vous prétendez avoir offert un droit de départ à la retraite à tous ceux de nos concitoyens qui ont commencé à travailler tôt. Un tel discours n'est pas sincère : les conditions de ce départ sont très restrictives dans le secteur privé et impossibles à remplir dans le secteur public.
Il est intolérable, enfin, que vous n'accordiez pas à nos concitoyens un droit légitime à une information claire et précise sur leurs retraites !
M. Roland Chassain. La question !
M. Pascal Terrasse. Ma question (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) est donc simple : allez-vous enfin accorder aux fonctionnaires ayant commencé à travailler très tôt un droit au départ anticipé dans des conditions égales à celles des autres salariés ? Allez-vous rétablir le droit à bonification pour toutes les mères fonctionnaires ? Allez vous assurer la mise en oeuvre rapide d'un droit individuel à l'information permanente à tous les Français pour qu'ils puissent juger immédiatement des effets néfastes de votre réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, vous m'avez posé trois questions en une. Je m'en réjouis, car il fut un temps où le parti socialiste était silencieux sur la retraite des fonctionnaires et où le gouvernement qu'il soutenait était tout aussi silencieux et inactif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert et M. Jean-Marie Le Guen. Ça commence mal !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Ce n'est pas le cas du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, qui s'est attelé à cette réforme et a garanti la pérennité du régime de retraite des fonctionnaires. Cinq millions de fonctionnaires, grâce à la loi du 21 août 2003, ont aujourd'hui devant eux un avenir garanti et lisible. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
En ce qui concerne les carrières longues, le Premier ministre a indiqué qu'un régime similaire à celui qui a été mis en oeuvre pour le régime privé serait mis en place. Dès vendredi prochain, je rencontrerai à ce sujet les partenaires sociaux ; j'ai bon espoir d'aboutir à un accord avant l'été.
En ce qui concerne le droit à l'information, nous allons mettre en place une réforme importante pour que les fonctionnaires connaissent exactement leurs droits à retraite. Ce n'était pas le cas auparavant. Ce sera fait.
En ce qui concerne les bonifications pour enfant, nous travaillons avec le Conseil d'orientation des retraites - où siègent les partenaires sociaux - afin d'examiner les mesures qui restent à prendre.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. C'est long !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Enfin, des décrets sont imminents, en particulier le décret sur le régime additionnel assis sur les primes. J'irai, dans quelques jours, à Bordeaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), où sera installé ce régime qui apportera des droits nouveaux aux fonctionnaires. Car la réforme des retraites, c'est aussi des droits nouveaux pour les fonctionnaires. Et ils le savent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)