Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2004

FILIÈRE LAITIÈRE

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe UMP.
M. Marcel Bonnot. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Il est superfétatoire de rappeler que, dans un légendaire moment d'irresponsabilité, votre prédécesseur, monsieur le ministre, a conduit l'agriculture française aux pires vicissitudes en signant les accords de Berlin de 1999.
M. Jean Glavany. Qui dirigeait la délégation à Berlin ?
M. Jérôme Lambert. Chirac !
M. Marcel Bonnot. Fort heureusement, la maîtrise dont vous avez fait preuve, avec le chef de l'État, lors des accords de Luxembourg en 2003, a garanti à la France la structure financière de la PAC jusqu'en 2013, soit 10 milliards d'euros annuels.
Ce matin, vous avez participé, dans notre assemblée, à un débat qui a permis à la représentation nationale d'appréhender les orientations qu'il est souhaitable de privilégier dans la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune. J'ai cru comprendre que ce débat en ouvrait un autre, plus large, que vous souhaitez conduire dans toute la France, avec les organisations professionnelles et les agriculteurs, pour expliquer les modalités d'application et les effets de la réforme de la PAC dans notre pays.
M. Henri Emmanuelli. C'est inexplicable !
M. Marcel Bonnot. Cette démarche m'apparaît d'autant plus nécessaire que, dans mon département du Doubs, la production laitière suscite interrogations et inquiétudes.
M. Henri Emmanuelli. Vous allez souffrir !
M. Marcel Bonnot. D'aucuns souhaitent que, face à la baisse des prix du lait constatée depuis quelques mois, une véritable maîtrise de la production puisse s'instaurer en fonction de l'évolution de la demande.
Monsieur le ministre, à la suite des contacts nombreux et nourris que vous avez eus avec vos collègues européens, pouvez-vous nous dire quelles mesures vous comptez mettre en oeuvre pour assurer une meilleure gestion de l'offre au niveau communautaire et garantir ainsi l'avenir de la filière lait, qui concerne un grand nombre d'exploitants et attire une majorité de jeunes agriculteurs ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, vous l'avez dit, depuis trois ans, la filière laitière connaît certaines difficultés, liées notamment à la baisse du prix.
Comme vous le savez, le prix du lait n'est fixé ni par Bruxelles ni par le Gouvernement ; il résulte du marché, dans le cadre d'un accord national interprofessionnel. Cet accord ayant été dénoncé en décembre de l'année dernière, nous sommes dans une période transitoire jusqu'au deuxième semestre. Nous souhaitons que le plus large accord puisse intervenir pour établir un partage équilibré entre la production et la transformation et faire en sorte que les prix ne soient pas calés sur ceux des produits industriels.
En second lieu, le Premier ministre a voulu un plan d'aide et de soutien à la filière laitière. J'ai eu l'occasion de dire, il y a deux mois, que nous répondions présents pour aider les éleveurs à mettre aux normes leurs exploitations, ce qui implique pour eux de lourds investissements.
Enfin, comme vous le dites, monsieur le député, il faut maîtriser l'offre au niveau européen puisque nous avons des excédents. Je vous rappelle qu'à notre arrivée au Gouvernement, la disparition des quotas était prévue pour 2008, ce qui, avec l'élargissement européen, aurait été une catastrophe pour notre filière laitière. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert. C'est Chirac qui avait signé !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Nous avons obtenu leur prolongation jusqu'en 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais il faut aller au-delà, en utilisant les quotas comme mode de gestion du marché au niveau communautaire. Je l'ai dit le 21 février dernier à Bruxelles. La majorité des États a suivi la proposition de la France. La balle est maintenant dans le camp de la Commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)