Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste.
M. Alain Claeys. Monsieur le président, avant de poser ma question à M. le ministre de la santé, je voudrais dire à M. Gaymard que son prédécesseur, Jean Glavany, n'était pas à Berlin en 1999. (" Où était-il ? Où ? Où ? " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le président de la délégation s'appelait Jacques Chirac, Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Cela suffit ! Laissez M. Claeys s'exprimer !
M. Alain Claeys. Monsieur le ministre de la santé, il y a une semaine, ici même, en faisant dire aux partenaires sociaux ce qu'ils n'avaient pas dit, vous avez menti. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie n'a pas approuvé votre projet de loi. Il a, au contraire, adopté un avis très critique sur vos propositions. Il a indiqué explicitement qu'elles ne répondent pas au double enjeu d'organisation du système et de retour à l'équilibre.
De fait, monsieur le ministre, votre projet ne fait que sanctionner les assurés sociaux. (Protestations sur les mêmes bancs.) La franchise d'un euro sur la consultation répond à une logique de déremboursement. Plus les Français seront malades, plus ils paieront ! (Mêmes mouvements.) Votre projet est inquiétant car il remet en cause notre système solidaire d'assurance maladie.
Fin 2006, la sécurité sociale aura accumulé une dette de plus de 50 milliards d'euros, que vous reportez purement et simplement sur les générations futures. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors que votre projet ne contient aucune mesure efficace pour réorganiser notre système de soins, vous voulez faire adopter, à la va-vite et pendant les vacances d'été, des mesures déséquilibrées, injustes et inquiétantes.
Monsieur le ministre, allez-vous enfin reconnaître que votre projet est une formidable machine à faire payer par les seuls assurés sociaux la politique de fuite en avant menée depuis deux ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, je suis à votre disposition pour relire avec vous l'avis que le président de la CNAM a fait adopter. Seule la CGT a voté contre. Je vous le redirai la semaine prochaine si vous me reposez la question parce que c'est la vérité.
M. Jean Glavany. Votre nez s'allonge !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Je vous communiquerai également l'avis de l'ACOSS, la banque de la sécurité sociale, sur le texte du Gouvernement. Quand on parle d'un sujet, il faut le connaître ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous nous reprochez de faire supporter la dette par nos enfants et petits-enfants. Qu'a fait M. Jospin - que vous connaissez, je crois -, sinon la reporter de 2008 à 2014 ?
Après une phase d'écoute, de diagnostic et de dialogue, nous allons passer à la phase parlementaire.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ce sera plus dur !
M. Maxime Gremetz. Ce sera long !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. C'est une phase décisive. Nous ferons preuve avec les parlementaires de la même ouverture qu'avec les partenaires sociaux pour améliorer le texte.
Demain, la commission des comptes de la sécurité sociale annoncera le déficit (" Le vôtre ! " sur les bancs du groupe socialiste) : 14 milliards d'euros pour la sécurité sociale et 13 milliards pour l'assurance maladie.
M. Maxime Gremetz. Et pour les exonérations patronales : 20 milliards !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. De 2000 à 2002, années où vous étiez au pouvoir, les dépenses d'assurance maladie ont augmenté entre 6 % et 6,5 %. Nous aurions aimé que vous ayez le courage de faire ces réformes avant nous.
M. Jérôme Lambert. Nous n'aurions certainement pas fait les mêmes !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Lorsque la réforme sera adoptée, la majorité aura sauvé les deux piliers de l'héritage social républicain que sont la retraite par répartition et l'assurance maladie. Ainsi, derrière le Premier ministre, elle aura mis la France sur le chemin de la croissance, de la confiance et de la modernisation. Rien ne nous détournera de ce pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)