Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2004

LOGEMENT SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Céleste Lett, pour le groupe UMP.
M. Céleste Lett. Monsieur le secrétaire d'État au logement, l'accès au logement est au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Or le marché du logement est aujourd'hui si tendu que, bien souvent, les plus démunis ne peuvent pas se loger dans des conditions correspondant à leurs besoins et à leurs capacités financières. Face à ce problème majeur pour notre société, les gouvernements socialistes successifs n'ont pas été capables de provoquer la prise de conscience nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Serge Janquin. Changez de disque !
M. Céleste Lett. Ils n'ont pas su mobiliser les acteurs du secteur pour produire les logements nécessaires. Je ne citerai qu'un exemple : alors qu'on construisait entre 60 000 et 90 000 logements sociaux par an au milieu des années 1990, ce chiffre a chuté à 42 000 à peine en 2000 ! Le retard accumulé est considérable. La gauche n'est pas parvenue à porter la production à plus de 56 000 logements en 2001 et 2002.
Le Gouvernement vient d'annoncer deux mesures de nature à renforcer la cohésion sociale en faveur de la production et de la réhabilitation de logements sociaux. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous en préciser la teneur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État au logement.
M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'État au logement. Le logement connaît une crise paradoxale puisque jamais, depuis vingt ans, on n'a construit autant de logements neufs - 327 000 sur les douze derniers mois - mais jamais non plus il n'a été aussi difficile pour les personnes les plus modestes et les plus démunies, et même pour les classes moyennes, de trouver un logement adapté à leurs ressources.
La violence, l'échec scolaire et la perte de l'identité parentale sont autant de conséquences du mal-logement. Il est donc nécessaire d'agir vite et fort pour réduire cette fracture sociale. C'est tout l'enjeu du plan de cohésion sociale que présentera prochainement Jean-Louis Borloo.
Comme vous le savez, il faudrait construire 600 000 logements locatifs conventionnés supplémentaires pour faire face à cette crise. Pour ne pas attendre, nous avons, en étroite concertation avec le ministre de l'économie et des finances, avec Jean-Louis Borloo et avec la Caisse des dépôts et consignations, pris deux mesures urgentes et importantes qui s'appliqueront dès le 1er juillet.
Premièrement, nous allons financer 10 000 logements de plus qu'il n'était prévu dans les objectifs pourtant déjà très volontaristes fixés par Gilles de Robien l'année dernière. Pour cela, nous allons mettre en place des prêts locatifs sociaux. Ce produit souple et rapide est souhaité par tous les maires et tous les bailleurs sociaux. Il présente de plus l'avantage de s'appliquer à deux catégories qui attendent avec angoisse des logements en résidence ou en foyer : les étudiants, que l'on a trop souvent délaissés ces dernières années, et les personnes âgées.
M. Arnaud Lepercq. Très bien !
M. le secrétaire d'État au logement. Ce prêt locatif social va nous permettre de régler bien des problèmes d'ici à la fin de l'année.
Deuxièmement, face à la dégradation du parc existant, nous avons décidé avec la Caisse des dépôts de mettre sur le marché pour 2 milliards d'euros de prêts à taux très bonifié - moins de 3 % - de façon à pouvoir réhabiliter non plus, comme c'était le cas jusqu'à présent, 80 000 logements sociaux par an, mais 100 000.
Certains, pendant des années, n'ont fait que des discours. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) Nous, comme l'a dit M. le Premier ministre, nous passons aux actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)