Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2002

IRAK

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marc Ayrault. Les autorités américaines déclarent que la résolution 1441 votée par le Conseil de sécurité leur donne le feu vert pour intervenir en Irak en cas de manquement de Saddam Hussein à ses obligations. Par ailleurs, la publication dans le New York Times d'un plan d'attaque des forces militaires américaines en Irak confirme que le risque de guerre n'a pas décru, bien au contraire. Ces signaux contredisent les déclarations du Gouvernement selon lesquelles un recours à la force n'est pas automatique et devra faire l'objet d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Monsieur le Premier ministre, qui donne la bonne interprétation de cette résolution ? Disant cela, je ne conteste pas les efforts que la France a déployés depuis le début de la crise pour défendre le droit international et préserver les chances de la paix.
M. Pierre Lellouche. Merci, Chirac ! Ce n'est pas Jospin qui aurait fait ça !
M. Jean-Marc Ayrault. Mais vous n'êtes pas allés au bout de votre démarche (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pourla majorité présidentielle.) Vous vous êtes privés des moyens de votre détermination...
M. Pierre Lellouche. Allons, monsieur Ayrault !
M. Jean-Marc Ayrault. ... en renonçant à présenter le projet de résolution de la France puis en écartant, comme vous l'aviez dit à l'Assemblée nationale, tout recours au droit de veto. Sans doute ce compromis - ambigu -, voté par le Conseil de sécurité, a-t-il permis à la communauté internationale de rester unie, mais à quel prix ?
M. Richard Cazenave. Vous êtes le seul à penser cela !
M. Jean-Marc Ayrault. Demain, le risque est grand que ni la France ni l'ONU n'aient les moyens de droit pour empêcher une intervention qu'ils réprouveraient. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à dire clairement que la France refusera sa participation militaire à une telle aventure ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Dans le cas contraire, vous engagez-vous à demander au Parlement de se prononcer par un vote ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président Ayrault, vous me demandez si la France fera face à ses responsabilités. Ma réponse est oui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine David. Ce n'est pas la question !
M. le ministre des affaires étrangères. Elle assumera ses responsabilités avec lucidité, exigence et détermination.
Mme Martine David. Blablabla !
M. le ministre des affaires étrangères. Depuis le début de la crise irakienne, les Etats-Unis n'ont jamais caché leur volonté d'agir sur un double front. Ils ont indiqué clairement leur intention d'intervenir militairement en Irak si Saddam Hussein n'appliquait pas pleinement les résolutions des Nations unies et ne coopérait pas avec la communauté internationale. La mobilisation en cours dans la région du Golfe témoigne de cette volonté. Parallèlement, ils ont marqué, dès l'ouverture de l'assemblée générale des Nations unies, au début du mois de septembre, leur volonté de rechercher, en travaillant avec les Nations unies, une solution collective. La résolution 1441 offre le cadre adéquat à la recherche de cette solution.
Permettez-moi de vous rappeler brièvement le contenu de cette résolution pour laquelle la France s'est mobilisée.
Mme Martine David. Ce n'est pas ça qu'on demande !
M. le ministre des affaires étrangères. Elle consacre la non-automaticité du recours à la force, quelles que soient les violations commises par l'Irak. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) C'est d'ailleurs pour cette raison - et faut-il de meilleure preuve ? - que des pays comme la Russie, la Chine ou la Syrie l'ont votée et que la Ligue arabe elle-même l'a saluée hier. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Le passage par le Conseil de sécurité est prévu à chaque étape, de façon que celui-ci puisse assumer pleinement et en connaissance de cause ses responsabilités. Enfin, le vote unanime du Conseil de sécurité démontre l'adhésion de la communauté internationale tout entière à cette démarche.
Cette résolution offre bien une nouvelle chance à la paix. Encore faut-il que Saddam Hussein accepte sans délai d'appliquer la résolution des Nations unies. La balle est désormais dans son camp. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Quant à notre pays, il saura, je vous l'ai dit, assumer à chaque étape sa pleine responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)