Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2004

ADOPTION

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe UMP.
M. Yves Nicolin. Monsieur le Premier ministre, au moment où certains voudraient ouvrir l'adoption aux couples homosexuels, plusieurs dizaines de milliers de couples hétérosexuels sont en attente d'adoption, souvent depuis plusieurs années, d'un enfant français ou étranger.
Vous savez mieux que quiconque que l'adoption doit être entourée de beaucoup de garanties afin de réussir au mieux l'intégration de l'enfant adopté dans un milieu familial stable.
En me confiant, il y a quelques mois, la mission de présider le Conseil supérieur de l'adoption, vous avez souhaité que l'adoption constitue l'un des fondements de la politique familiale de notre pays.
Je sais les dégâts psychologiques que peut provoquer l'abandon chez un enfant, quel que soit sont âge, pour être moi-même père de trois jeunes enfants adoptés en Russie.
Un député du groupe socialiste. Pauvres enfants ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Il y a des propos qu'il vaut mieux ne pas entendre ! Il y a des limites à ne pas dépasser ! Veuillez poursuivre, monsieur Nicolin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Yves Nicolin. Merci, monsieur le président. Dans notre pays, chaque année, près de 11 000 couples engagent une demande d'agrément en vue d'adopter. Chaque année 7 000 agréments sont délivrés mais seulement 4 000 enfants - dont 3 000 en provenance de l'étranger - sont adoptés.
Votre souhait, exprimé à plusieurs reprises, de développer l'adoption dans notre pays, nécessite un engagement fort des pouvoirs publics.
Aussi, à votre demande, je vous ai remis, il y a quelques semaines, quinze propositions visant à dynamiser l'adoption en France, parmi lesquelles la création d'une agence nationale de l'adoption.
Comment le Gouvernement souhaite-t-il s'impliquer sur ce magnifique sujet qu'est l'adoption, et quelle mesure compte-t-il prendre pour en faire un axe fort de la politique familiale de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la famille et de l'enfance.
Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance. Monsieur le député, dès le début de l'année, le Premier ministre a manifesté son souci de relancer l'adoption en constatant que 23 000 couples sont en attente d'un enfant, pour seulement 5 000 enfants adoptés - 4 000 à l'étranger et 1 000 en France.
Je tiens tout particulièrement à vous remercier, monsieur Nicolin, pour la qualité de vos propositions et de vos réflexions qui ont largement inspiré certains de nos choix.
Quatre pistes ont ainsi été retenues. La première est le soutien matériel aux parents adoptants. Vous le savez, la PAJE - prestation d'accueil du jeune enfant - permettait déjà d'harmoniser le soutien aux familles naturelles et aux familles adoptantes. Mais il y a quelques jours, le Premier ministre a annoncé son souhait de voir doubler la prime aux parents adoptants, qui passera ainsi de 800 à 1 600 euros.
Deuxième axe : l'harmonisation des procédures et des pratiques pour améliorer l'accompagnement aux parents. En étroite concertation avec les départements, nous allons faire émerger les bonnes pratiques pour homogénéiser le soutien aux parents adoptants.
Troisième axe : la refonte du dispositif de l'adoption internationale. Tout d'abord, par le renforcement des organismes agréés pour l'adoption, les OAA, qui recevront un soutien financier de l'État et surtout, par la création d'une agence nationale de l'adoption afin d'accompagner les candidats dans leurs démarches.
Enfin, quatrième axe, nous allons améliorer le soutien à l'étranger en nommant un référent dans chaque consulat, en formant à cet effet des agents consulaires et en adossant le dispositif au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement s'apprête à mettre en place une réforme d'envergure de l'adoption internationale, qui sera personnellement suivie par le Premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)