Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2002

CANDIDATURE DE LA TURQUIE
À L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Bernard Bosson, pour le groupe UDF.
M. Bernard Bosson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur l'Europe.
Le Président Giscard d'Estaing vient de poser, à propos de la Turquie, le problème des frontières de l'Europe. En 1963, lorsque l'Europe n'était qu'une communauté économique, a été signé avec ce pays un accord de coopération dont une disposition évoque la perspective d'adhésion. En 1999, alors pourtant qu'on n'en était plus à une simple communauté économique, l'Europe et la France ont cru devoir donner à la Turquie le statut de pays candidat. Il y a quinze jours, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont indiqué que la Turquie ne répondait pas encore aux critères de Copenhague, ce qui revient à réaffirmer son appartenance future à l'Union européenne.
Monsieur le Premier ministre, pour l'UDF, l'Union européenne ne peut pas intégrer la Turquie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Il faut toutefois créer pour cette grande nation qui forme un pont entre l'Occident et l'Orient un statut très particulier et favorable qui ne signifie ni l'adhésion ni le rejet.
Au moment où, sans une vision claire d'une Europe politique organisée, l'élargissement risque de conduire à l'anéantissement de l'Europe, je vous demande, au nom de l'UDF, de préciser la position de la France. Nous souhaitons sur ce point l'organisation d'un débat parlementaire suivi d'un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, quels sont les faits ? La candidature turque n'est pas une nouveauté. La perspective d'adhésion de la Turquie a été inscrite dès 1963 dans le premier accord d'association avec ce pays.
M. Maurice Leroy. Il l'a dit !
M. le ministre des affaires étrangères. Puis, la candidature turque a été reconnue en 1999 par le Conseil européen d'Helsinki.
M. Maurice Leroy. Il l'a dit aussi !
M. le ministre des affaires étrangères. Aucune décision n'a cependant encore été prise s'agissant de l'ouverture des négociations avec la Turquie. Le prochain Conseil européen de Copenhague, les 12 et 13 décembre prochain, devra en décider. La question est de savoir quel message nous voulons adresser à la Turquie à Copenhague. Pour la France, ce message doit être double. Nous voulons encourager la Turquie sur la voie des réformes, et beaucoup a été fait par ce pays au cours des derniers mois. Nous entendons aussi juger la Turquie sur ses actes. Nous sommes en effet convaincus qu'au-delà du respect des critères d'adhésion, l'appartenance à la famille européenne est la marque à la fois d'une volonté et d'un choix politique. (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Ma conviction est que cette Europe doit être bâtie sur la tolérance et le dialogue,...
M. Bernard Bosson. Mais pas sur n'importe quoi !
M. le ministre des affaires étrangères. ... c'est-à-dire la défense des valeurs humanistes que l'Europe prône depuis plusieurs siècles. Ce sont ces valeurs qui doivent nous guider dans un esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Le Gouvernement n'a pas répondu !