Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2004

IMPACT BUDGÉTAIRE DU PLAN GOUVERNEMENTAL DE LA RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nous allons commencer cet après-midi le débat sur l'avenir de l'assurance maladie dans le brouillard le plus complet (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) quant à l'impact réel du plan gouvernemental.
Les projections de votre collègue, M. Douste-Blazy, qui prévoient 15 milliards de ressources nouvelles et le retour à l'équilibre en 2007, ont été contredites - et avec quel fracas ! - par une note cosignées par deux éminents responsables de vos services : le directeur de la prévision et celui du budget. Ceux-ci estiment que les mesures de redressement annoncées rapporteront moitié moins que prévu et conduiront à un déficit annuel de 15 milliards en 2007. Il ajoutent que le cadrage financier du Gouvernement, pour ce qui concerne les économies, repose sur des hypothèses de changement de comportements dont l'incidence est très incertaine. Si des hauts fonctionnaires n'ont pas à dicter leurs décisions aux responsables politiques, leur éclairage technique remet en cause toute la validité du plan qui nous sera présenté cet après-midi.
Monsieur le ministre d'État, mes questions sont donc simples et je souhaite que vos réponses le soient tout autant. Que dites-vous de la note de vos services ? Pensez-vous, comme M. Douste-Blazy, qu'elle émane de " technocrates qui se trompent tout le temps " ? Engagez-vous la crédibilité de votre signature de ministre d'État en cautionnant le chiffrage et l'économie du plan de votre collègue de la santé ? Serez-vous capable de tenir les engagements de réduction des déficits...
M. Jean-Michel Fourgous. Et les 35 heures ?
M. Jean-Marc Ayrault. ...que vous avez solennellement pris devant les Français et, au nom de la France, auprès de l'Union européenne ? Nous ne pouvons pas commencer un débat sincère sur ce sujet crucial pour les Français sans avoir obtenu des réponses claires et sereines à ces questions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président Ayrault, en 2004, la France s'est engagée sur 3,6 points de déficit du PIB. J'engage ma crédibilité : nous serons au rendez-vous !
S'agissant du plan de réforme de l'assurance maladie, nous avions trois solutions. La première, c'était de faire des impôts.
M. François Hollande. C'est déjà fait !
Mme Martine David. Et la CSG ?
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous m'avez demandé une réponse sereine, ayez une attitude sereine ; le sujet le mérite !
Je n'ai pas voulu de cette solution, car cela aurait cassé la croissance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avions une deuxième solution : faire des déremboursements. Avec Philippe Douste-Blazy, nous ne l'avons pas voulu (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), car cela aurait été injuste, et si nous l'avions fait, vous auriez protesté !
M. Bernard Roman. Mais vous l'avez fait !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il existait une troisième solution, la seule : parier sur un changement structurel des comportements.
M. François Hollande. Eh bien, c'est raté !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais pour obtenir un tel changement, il faut du temps. Par ailleurs, on ne peut pas mesurer l'évolution des comportements de façon aussi arithmétique que les effets d'un déremboursement. Voilà très exactement quelle est la réalité. (" La réponse ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
S'agissant de la note de Bercy, je ne vous fais pas le reproche de l'ignorer, monsieur Ayrault, mais tous ceux qui ont été membres d'un gouvernement savent parfaitement qu'un ministre reçoit en permanence des documents de travail qui sont destinés à nourrir sa réflexion. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ne vous moquez pas du président Ayrault : il n'est pas le seul à ne pas avoir d'expérience gouvernementale ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. C'est minable !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les services de Bercy sont dans leur rôle en maximisant les mauvaises nouvelles et en minimisant les bonnes. J'ajoute que, lorsqu'il est arrivé à un gouvernement de suivre à la lettre une note de Bercy annonçant que la récession était là, cela n'a pas conduit à la bonne décision politique. (Rires sur divers bancs.) Je revendique donc le droit pour le politique de ne pas être obligé de suivre les technocrates.
Enfin, monsieur Ayrault, vous vous inquiétez, et c'est votre droit, des vertus de la réforme de l'assurance maladie que nous présentons. Mais si vous l'aviez faite, vous n'auriez pas à vous en inquiéter aujourd'hui ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, en votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à Bernard Debré, élu dimanche dernier député de la quinzième circonscription de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)