Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2004

DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, le week-end dernier, à Châtelaillon-Plage, vous avez annoncé le report des prochaines élections municipales de six à douze mois après l'échéance normale. Cette annonce, faite lors de l'inauguration d'un marché, est profondément désinvolte et choquante. Pourquoi prendre une décision aussi importante dans la précipitation, sans consulter ni les formations politiques, excepté peut-être l'UMP, ni les associations d'élus, ni même, semble-t-il, votre ministre de l'intérieur, qui avait lui-même laissé entendre que ce scrutin serait avancé à décembre 2006 ?
Vous remettriez-vous à la petite cuisine électorale partisane que vous aviez initiée avec la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En l'espèce, vous devriez être prudent, car vous êtes déjà passé en force en utilisant l'article 49-3 de la Constitution, et cela ne vous a pas réussi. Sur ces questions, il convient, au contraire, de lever toute ambiguïté et d'assurer une véritable transparence. À cet égard, trois principes devraient vous guider.
Tout d'abord, le principe de transparence. Bien entendu, le calendrier électoral de 2007 doit être clarifié pour que les Français puissent se prononcer sereinement, mais auparavant, il nous faut savoir quelles sont les différentes possibilités juridiques. Avez-vous reçu, monsieur le Premier ministre, une note du Conseil d'État ou un avis du Conseil constitutionnel et, dans ce cas, pouvez-vous nous les fournir ?
Une fois connues ces différentes possibilités, il est nécessaire de prendre l'avis des associations d'élus et des formations politiques, conformément au principe de la consultation républicaine, qui relève de votre responsabilité.
Enfin, il serait absolument inacceptable et très certainement anticonstitutionnel que les sénateurs soient élus en 2007...
M. le président. Monsieur Le Roux, posez votre question, s'il vous plaît.
M. Bruno Le Roux. ...par le collège électoral actuel. Ce serait contraire au principe de représentativité démocratique.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quelle sera votre méthode ? Allez-vous, loin de toute précipitation partisane, assurer à ce débat la transparence qu'il mérite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Mesdames, messieurs les députés, permettez...
M. Bernard Roman. Il ne peut pas répondre : il n'était même pas au courant !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...que nous sortions de la suspicion pour apporter une vraie réponse à un vrai problème. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Le calendrier électoral de 2007 est intenable. Élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales : il n'est pas possible de bien faire les choses dans les délais,...
M. Alain Néri. Il faut dissoudre !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...pour des raisons techniques, juridiques et institutionnelles. Il convient en effet d'éviter les mauvais débats et la confusion entre les différentes élections.
Compte tenu de ces difficultés, la modification de la date des élections municipales et cantonales est donc inévitable. On ne peut en effet toucher ni à l'élection du Président de la République ni aux élections législatives, car elles rythment la vie politique. Quant aux élections sénatoriales,...
M. Henri Emmanuelli. C'est la place de Raffarin !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...il n'est pas possible de les reporter si l'on veut éviter un télescopage avec l'examen de la loi de finances.
Dès lors, deux solutions se présentent. La première, qui consisterait à avancer les élections municipales et cantonales, pourrait avoir des vertus, car cela permettrait d'éviter que le collège électoral pour le renouvellement du Sénat soit le même qu'en 2001 et en 2004, ce qui serait inédit. Mais il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel s'accommode d'une telle solution.
M. François Hollande. Saisissons-le !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La seconde consiste à reporter ces élections soit à la fin de 2007, soit au début de 2008. C'est ce qu'a indiqué le Premier ministre.
M. François Hollande. Pourquoi ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Notre méthode sera celle du dialogue et de la concertation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) avec les associations d'élus, les groupes politiques, la commission des lois et les présidences des deux assemblées, pour proposer un nouveau projet de loi et un calendrier. Il y a assez de sujets de polémique dans ce pays pour ne pas en rajouter. Le calendrier électoral n'en est pas un ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)