Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2002

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Etienne Blanc, pour le groupe UMP.
M. Etienne Blanc. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le garde des sceaux, la menace terroriste connaît un regain qui s'est traduit par l'attentat de Bali, succédant à celui de Djerba. En Europe, les propos récents du Premier ministre britannique, qui met les Anglais en alerte et les appelle à la vigilance, renforcent les craintes. En France, l'évolution récente des informations judiciaires ouvertes par les juges antiterroristes de Paris met à jour l'existence de réseaux organisés, notamment en région Rhône-Alpes. Les enquêtes en cours révèlent en particulier que des filières de recrutement ont agi et agiraient encore sur notre sol pour alimenter des réseaux d'extrémistes. La menace est devenue d'autant plus palpable que nos intérêts à l'étranger ont été atteints. Au large du Yémen ou à Karachi, la France était directement visée.
Dans ces circonstances, monsieur le garde des sceaux, quels sont les moyens et les dispositions judiciaires complémentaires que vous jugez utile de mettre en oeuvre pour combattre cette menace ? Comment comptez-vous renforcer et coordonner la mobilisation de tous les intervenants dans ce domaine ? Enfin, dans quels dispositifs internationaux la France serait-elle susceptible d'apporter sa coopération afin de mettre son expérience au service de la défense du droit et de la liberté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Premièrement, monsieur le député, j'observe qu'une lutte efficace contre le terrorisme est avant tout l'affaire d'une bonne coopération entre le renseignement, l'activité policière et militaire, et la justice.
Deuxièmement, vous avez eu raison d'évoquer la coopération internationale, car il est très important que la France ne soit pas seule dans son combat contre le terrorisme. Je peux d'ailleurs témoigner ici de l'efficacité et de la confiance qui caractérisent cette coopération, que ce soit au sein de l'Europe - tant avec les pays du Sud de l'Europe, comme l'Espagne ou l'Italie, qu'avec la Grande-Bretagne - ou à l'extérieur de l'Union, par exemple avec les pays situés autour de la Méditerranée - nous l'avons expérimenté tout récemment encore avec nos amis tunisiens - ou encore avec les Etats-Unis, où je me rendrai après-demain afin d'évoquer, avec mon homologue, cet aspect de nos relations.
Troisièmement, l'efficacité de la lutte contre le terrorisme passe par l'adaptation de notre droit. Certes, la loi de 1986 est une bonne loi dans la mesure où elle donne au tribunal de grande instance de Paris, et en particulier à la section antiterroriste des juges d'instruction, le contrôle et la responsabilité globale de cette action. Mais nous devons aller plus loin, notamment contre la criminalité organisée. C'est la raison pour laquelle, dans quelques semaines, je soumettrai au Parlement, au nom de M. le Premier ministre, des dispositions relevant de la procédure pénale et visant à donner à nos juges d'instruction une plus grande efficacité d'action.
Quatrièmement, j'ai pris, sur le plan matériel, la décision d'augmenter le nombre des juges d'instruction anti-terroristes, qui, de quatre, passeront à cinq en janvier.
Par ailleurs, le parquet du tribunal de grande instance de Paris sera renforcé dans le but de lier davantage, pour une plus grande efficacité, les affaires de terrorisme avec la criminalité financière.
M. Jean-Claude Lefort. Et les paradis fiscaux ?
M. le garde des sceaux. Enfin, un audit est en cours afin d'évaluer le fonctionnement de l'ensemble du dispositif antiterroriste du tribunal de grande instance. Il nous permettra de déterminer, avant la fin de l'année, les besoins en personnels et les moyens financiers nécessaires pour lui donner une pleine efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)