Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2004

LOGEMENT OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, députée non-inscrite.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le ministre, la crise du logement est générale : aucune partie du territoire nationale n'est épargnée. À deux jours des assises nationales du logement, qui vont se tenir au Palais des Congrès, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'outre-mer, où l'accès au logement, constamment problématique, rencontre aujourd'hui des difficultés particulièrement graves.
Les retards accumulés, qui s'ajoutent aux contraintes nouvelles, font du logement le problème numéro un de ces territoires, ex aequo avec l'emploi. Le récent rapport présenté par Marie-Claude Tjibaou, adopté par le conseil économique et social, confirme ce diagnostic. Alors que l'on compte 100 000 demandes de logement, seuls 10 000 sont financées chaque année, dont la moitié pour des logements locatifs sociaux.
À La Réunion, malgré les efforts de l'État et des collectivités, et les résultats obtenus, le déséquilibre du marché du logement ne cesse de s'accentuer. Le surpeuplement, dont on connaît l'incidence sur les problèmes familiaux et sociaux, concerne plus d'un ménage sur cinq. La recrudescence des constructions informelles, en réaction aux demandes de logements sociaux qui restent de longues années sans aboutir, constitue un autre signe révélateur.
Dans le même temps, les crédits affectés au logement, déjà insuffisants, ne sont pas épuisés. C'est là un paradoxe bien connu, imputable principalement à l'augmentation continue du prix des terrains, ainsi qu'à la complexité des procédures et des financements. Tous les acteurs concernés reconnaissent que la chaîne de production des logements est aujourd'hui en panne, et qu'une réforme est nécessaire. Elle est d'autant plus urgente que la croissance du nombre des ménages entraînera inévitablement une augmentation des besoins en logements pendant les vingt prochaines années, ce qui nécessitera de construire 9 000 logements par an, dont deux tiers de logements sociaux.
Avec l'emploi, qui au mépris de tout réalisme vient de subir une annulation budgétaire de 12 millions d'euros, le logement est dans les territoires d'outre-mer l'autre facteur de la cohésion sociale.
M. le président. Madame, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît ?
Mme Huguette Bello. C'est pourquoi je souhaiterais savoir s'il est prévu un volet spécifique pour l'outre-mer dans le cadre du plan de cohésion sociale qui sera présenté demain, et dans la future loi intitulée " Habitat pour tous " (Applaudissement sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État au logement.
M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'État au logement. Madame la députée, vous avez présenté un diagnostic alarmiste sur la situation du logement, particulièrement en outre-mer.
C'est un diagnostic que nous partageons, et nous avons bien l'intention d'apporter des réponses précises à la crise du logement que traverse l'ensemble du territoire, et qui est exacerbée dans les territoires les plus en difficulté, comme celui que vous représentez. C'est la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo présentera demain, avec les cinq ministres qui l'entourent, et sous l'autorité du Premier ministre, un plan de cohésion sociale visant à mobiliser tous les moyens et à actionner tous les leviers en vue de réduire la fracture sociale, sur une période de temps limitée, avec des moyens exceptionnels, et dans trois domaines en particulier : l'emploi, le logement et l'égalité des chances.
Mais, comme vous le savez, l'outre-mer présente une spécificité budgétaire, puisque le logement y relève de la ligne budgétaire unique, ce qui suppose des réponses adaptées pour l'outre-mer.
Pour autant, la boîte à outils du plan de cohésion sociale, qu'il s'agisse du domaine foncier, du prix des terrains, de la mobilisation du parc privé, ou de la méthode nouvelle qui représente une rupture dans le domaine de la production de logements sociaux - que nous voulons fortement augmenter sur une période de cinq ans - pourra s'appliquer à l'outre-mer. Je suis donc ouvert aux propositions que vous nous ferez dans le cadre des assises nationales du logement, et disposé à les étudier avec Mme Girardin, en tenant compte de votre spécificité budgétaire (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)