Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2004

ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN DE VIE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe UMP.
M. Jean Leonetti. La question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Elle est posée au nom de l'ensemble des députés de la mission sur l'accompagnement de fin de vie, que je souhaite associer au travail qui s'est terminé ce matin.
Chacun d'entre eux a su, au-delà de ses convictions personnelles et des clivages politiques, apporter des propositions concrètes et aboutir à un équilibre de consensus sur le sujet difficile de la mort. Je voudrais remercier les membres de l'opposition : députés communistes et républicains, socialistes, les non-inscrits et les membres de la majorité UDF-UMP.
À la suite du drame du jeune Vincent Humbert, deux députés, l'un de la majorité Nadine Morano, et l'autre de l'opposition, Gaëtan Gorce, avaient souligné la nécessité de dépasser les clivages sur ces problèmes de société, afin de parvenir à des solutions consensuelles.
En huit mois, la mission a auditionné plus de quatre-vingts personnes, effectué des voyages en Hollande, en Belgique, étudié les législations et réglementations des pays voisins. Aux termes de ses travaux, la mission a refusé à la fois le statu quo, source d'hypocrisie et de dérives et écarté la solution de l'euthanasie.
Monsieur le ministre, la mission propose aujourd'hui une solution originale qui répond à l'ensemble des demandes de nos concitoyens, pour mieux écouter, respecter, accompagner la volonté des patients et sécuriser en même temps les bonnes pratiques médicales, en particulier en matière d'acharnement thérapeutique.
Nous proposons que dans certains cas, on puisse accepter de laisser mourir, sans jamais faire mourir, et que l'on soit dans une société capable à la fois de respecter la vie et d'accepter la mort.
Les membres de la mission ont cosigné, ce matin, une proposition de loi qui va dans ce sens.
Monsieur le ministre, nous aimerions savoir si le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et vous-même accepterez de légiférer sur ce problème difficile de la mort. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur Leonetti, vous abordez un sujet très douloureux et délicat, celui de l'accompagnement des malades en fin de vie.
Permettez-moi d'abord de féliciter et de remercier l'ensemble des membres de la mission. Ils ont travaillé, au-delà des clivages politiques, pour parvenir à des propositions concrètes.
Nous avons trois devoirs envers ces malades-là.
Le premier d'entre eux consiste à renforcer leurs droits, en particulier ceux des malades conscients. Il faut leur permettre de choisir des soins palliatifs à la place des soins curatifs, leur donner la possibilité de refuser une dernière cure de chimiothérapie quand c'est totalement terminé ou de choisir une pompe à morphine quand ils le souhaitent.
Le second devoir, sans doute le plus difficile, mais auquel je crois profondément, est de faire accepter par notre société que le confort du malade, la lutte contre la douleur passent avant la durée de vie restante - et je pèse mes mots.
Le troisième devoir concerne les malades inconscients. L'arrêt d'un traitement sera décidé non par un médecin, mais par un collège de médecins et acté par écrit, en toute transparence. Il faut, lorsque c'est possible, prendre en considération l'entourage et les souhaits exprimés par la personne lorsqu'elle était encore consciente.
Il s'agit là plus d'un problème de conscience que de loi. Mais il est vrai qu'après le travail de votre mission, nous sommes prêts, avec le Premier ministre, à légiférer sur vos propositions. Car, au-delà de tous les clivages, nous sommes, je crois, tous ensemble capables de répondre à ce douloureux problème. Toutes les familles en France sont intéressées par ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)